Un sanctuaire pour chefs d’Etat criminels

20/03/2001
Rapport

Hissein Habré peut couler des jours tranquilles à Dakar : la Cour de cassation vient d’annoncer qu’il ne serait pas jugé au Sénégal. En effet, elle a décidé qu’en l’absence de loi d’intégration en droit sénégalais, la Convention contre la torture ne pouvait pas s’appliquer.

Cette décision pose la question de la valeur des traités internationaux pour le Sénégal. Surtout, elle est une véritable claque pour la Constitution sénégalaise puisque les juges de la Cour de Cassation ont fait fi de son article 79 qui consacre la supériorité des traités régulièrement ratifiés sur la loi nationale.

" Aujourd’hui, le Sénégal a manqué un rendez-vous historique " a déclaré Sidiki Kaba, Président de la FIDH . Le Sénégal devient de facto un sanctuaire pour chefs d’Etat criminels. Avis aux tortionnaires ! Ils peuvent trouver refuge au Sénégal, ils ne seront pas poursuivis pour les crimes qu’ils ont commis !

" La décision consacre le triomphe de la raison d’Etat " a ajouté Sidiki Kaba. En effet, le Président de la République sénégalaise avait annoncé publiquement lors d’une rencontre avec la FIDH en décembre dernier, qu’Hissein Habré ne serait jamais jugé au Sénégal.

C’est une immense déception pour les victimes d’abord, mais aussi pour l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme du monde entier. Le Sénégal a été le premier Etat à ratifier le statut de la Cour pénale internationale. Il avait donné à l’époque un signal qui paraissait clair sur sa volonté de lutter concrètement contre l’impunité. Avec cette décision, une bataille importante est perdue. Pourtant, une plainte contre X pour crimes contre l’humanité est toujours au stade de l’instruction à Dakar. Elle est fondée sur la coutume internationale et la poursuite de son instruction sera un bon moyen pour le Sénégal de se rattraper et d’honorer ainsi ses engagements internationaux.

Lire la suite
rapport