Le 7 janvier, le Parlement a adopté la loi visant à amnistier tous les faits en rapport avec des élections locales, régionales et nationales ainsi que ceux relatifs à l’assassinat du vice-président du Conseil constitutionnel, Me Babacar Sèye, en 1993.
La FIDH avait souligné [1]que cette loi, véritable déni de justice, est contraire au droit des victimes à un recours effectif devant les autorités judiciaires consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ratifiés par le Sénégal.
Cette loi s’inscrit également en contradiction avec la récente loi historique d’abolition de la peine de mort adoptée par le Parlement sénégalais le 10 décembre 2004 qui consacre le droit à la vie prévue par la Constitution nationale. En effet, la loi d’amnistie tend à nier ce principe en assurant l’impunité des actes entourant l’assassinat de Me Sèye dont les circonstances ne sont pas encore entièrement connues.
De fait, la loi ainsi prise a suscité une indignation légitime d’une grande part de l’opinion publique.
La FIDH considère cette loi contraire à l’Etat de droit et aux principes démocratiques ainsi qu’aux prescriptions les plus essentielles des traités internationaux ratifiés par le Sénégal. L’adoption par l’Assemblée nationale, puis la promulgation par vos soins de cette loi d’amnistie constituerait une véritable prime à l’impunité des auteurs d’un crime de sang à haute portée symbolique.
La FIDH vous demande ainsi, en tant que garant des institutions, d’utiliser vos prérogatives en vertu de l’article 72 de la Constitution sénégalaise afin de ne pas promulguer cette loi.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en ma très haute considération.
Sidiki KABA
Président de la FIDH