La FIDH se félicite vivement de votre déclaration solennelle du 15 juillet 2004 en conseil des ministres demandant l’abolition de la peine de mort au Sénégal. Cette déclaration à laquelle ont adhéré unanimement tous les membres de votre gouvernement répond aux demandes que nous vous avions adressées par le passé et représente une avancée importante.
La FIDH appelle l’Assemblée nationale sénégalaise à adopter dans les plus brefs délais le texte de loi y afférent.
L’abolition de la peine de mort est un pas important dans l’harmonisation en droit interne des dispositions du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) que votre pays a été le premier à ratifier. Cette harmonisation est essentielle, faute de quoi le Sénégal ne pourra ni coopérer avec la Cour ni exercer pleinement le principe de complémentarité entre la CPI et les tribunaux nationaux. La FIDH réitère à cet égard sa déception quant à la conclusion par le Sénégal d’un accord « d’immunité » signé avec les Etats Unis et vous demande de dénoncer celui-ci, montrant ainsi votre attachement sans réserve à la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.
L’annonce de l’abolition de la peine de mort au Sénégal vient à un moment où la FIDH s’inquiète fortement des violations répétées des libertés fondamentales dans le pays, notamment de la liberté d’expression (cf. communiqué du 9/07/04, « pression sur un journaliste à Dakar : une nouvelle atteinte à la liberté d’expression au Sénégal »). A cet égard, la FIDH se félicite de vos déclarations récentes concernant l’abrogation de l’article 80 du code pénal sénégalais, article « fourre tout » extrêmement répressif sur lequel se sont fondés dernièrement les tribunaux nationaux pour accuser différents journalistes, notamment M. Madiambal, de « diffusion de fausses nouvelles » et de « diffusion de nouvelles tendant à causer des troubles politiques graves ».
La FIDH demande que la suppression de l’article 80 fasse effectivement partie du projet de réforme du code pénal rédigé actuellement par une commission gouvernementale et que cette réforme soit adoptée le plus vite possible par l’assemblée nationale.
Je vous remercie d’avance de l’attention que vous porterez à la présente et vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma plus haute considération.
Sidiki Kaba
Président