La récente décision du gouvernement de la République du Rwanda de retirer sa déclaration sous l’article 34(6) du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur l’établissement de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (« le Protocole ») représente un recul important pour la protection des droits humains dans le pays et en Afrique.
Les membres de la société civile africaine et internationale portent un intérêt particulier à garantir un système africain effectif et indépendant promouvant et protégeant les droits humains et des peuples sur le continent. La capacité des individus et des organisations non-gouvernementales (ONGs) à soumettre des plaintes directement à la Cour Africaine – la principale instance judiciaire en matière de droits humains sur le continent – réduit de façon significative les obstacles pour les survivants et victimes de violations des droits humains dans leur quête de justice et de réparation, et contribue de manière substantielle à permettre à la Cour de mener à bien son mandat crucial.
Le Rwanda avait précédemment été félicité pour avoir été un des premiers Etats à accepter la juridiction de la Cour Africaine pour connaître des affaires soumises directement par les individus et les ONGs. Cependant, et en particulier dans le contexte actuel où certains Etats africains demandent de « solutions africaines aux problèmes africains », cette décision sans précédent de retirer sa déclaration en vertu de l’article 34(6) et la non-comparution du gouvernement rwandais lors d’une procédure devant la Cour ébranlent sérieusement les efforts de renforcement des institutions des droits humains au niveau régional et envoient un message alarmant quant à l’engagement du gouvernement rwandais en matière de justice et de droits humains plus généralement.
Nous appelons l’Union Africaine et tous les Etats africains engagés pour le développement du système africain de droits humains à exhorter le gouvernement rwandais à revenir sur sa décision de retrait de sa déclaration sous l’article 34(6) ; et nous appelons tous les Etats africains à renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme et des Peuples à travers le continent en ratifiant le Protocole existant de la Cour Africaine et en soumettant les déclarations permettant l’accès direct à la Cour des individus et des ONGs.