L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, condamne la
dissolution de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense
Droits de l’Homme (LIPRODHOR) et de quatre autres organisations par
le Parlement rwandais : le Forum des organisations rurales, Souvenirs
des parents, SDA-Iriba et 11.11.11, une organisation basée en
Belgique avec un bureau sur place.
L’Observatoire a été informé par la LIPRODHOR que le Parlement
rwandais a adopté le 30 juin 2004 une résolution visant sa
dissolution, ainsi que celle de trois autres organisations locales.
Cette décision résulte d’un rapport diligenté par le Parlement
rwandais décrivant ces organisations comme " caractérisées par
l’idéologie génocidaire ".
Par ailleurs, des députés rwandais ont également demandé aux forces
de l’ordre et à la justice nationale de poursuivre et de punir
sévèrement les dirigeants, cadres et membres de ces organisations,
allant jusqu’à diffuser une liste de 13 personnes dont la sécurité
est, de fait, particulièrement menacée.
Compte tenu de la gravité de cette mesure et des menaces pesant sur
la sécurité et l’intégrité des membres de la LIPRODHOR, certains
d’entre eux ont été contraints de s’exiler. En outre, l’Observatoire
a été informé que des pressions ont été exercées sur un membre de la
LIPRODHOR afin qu’il intervienne publiquement à la radio en vue de
discréditer les activités de cette ONG. Ce dernier a refusé
d’obtempérer.
L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté la décision
arbitraire de dissoudre les ONG précitées et particulièrement la
LIPRODHOR, organisation de défense des droits de l’Homme reconnue
pour son travail depuis de nombreuses années.
L’Observatoire rappelle qu’en avril 2003, la LIPRODHOR avait été
accusée de " divisionnisme " par la commission parlementaire établie
fin 2002 et chargée d’enquêter sur le parti d’opposition, le
Mouvement Démocratique Républicain (MDR), récemment dissous. Alors
accusée de collaborer avec le MDR et de bénéficier de financements
politiques, la LIPRODHOR avait dû faire face à une vaste campagne de
discrédit, relayée par les médias .
L’Observatoire considère que ces actes participent d’une stratégie
des autorités qui vise à entraver l’action de la LIPRODHOR et des
autres organisations indépendantes de défense des droits de l’Homme.
L’ensemble de ces faits s’inscrivent en violation flagrante des
dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966
et de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme
adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 9 décembre
1998, garantissant la liberté d’expression et d’association.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités rwandaises et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale
des membres de la
LIPRODHOR et mettre un terme à toute forme de harcèlement et
d’intimidation à leur encontre ou tout autre défenseur des droits de
l’Homme au Rwanda ;
ii. Revenir sur la dissolution des organisations de la société
civile, de la LIPRODHOR, du Forum des organisations rurales, de
Souvenirs des parents, de SDA-Iriba et de 11.11.11 ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale
des Nations-Unies le 9 décembre 1988, en particulier à son article 1,
qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveau national et international " ;
iv. Se conformer aux dispositions du Pacte International relatif aux
droits civils et politiques auquel le Rwanda est partie depuis 1975,
notamment en ses articles 5 et 19.
Adresses :
§ Président de la République rwandaise :
Président Paul Kagame
B.P. 15, Kigali, Rwanda ; Fax : +250 572431
§ Ministère de la Défense et de la Sécurité nationale :
Général-Major Marcel Gatsinzi
B.P. 23, Kigali, Rwanda ; Fax : +250 576969
§ Ministre de la Justice :
Edda Mukabagwiza
§ Ministre de l’Administration locale :
Christophe Bazivamo