Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
Human Rights Watch / Africa, Projet Droit des femmes
INTRODUCTION
RECOMMANDATIONS
– Recommandations adressées au gouvernement rwandais
– Recommandations adressées au Tribunal International pour le Rwanda
– Recommandations adressées à l’Opération sur le terrain pour les droits de l’Homme au Rwanda
– Recommandations adressées aux donateurs internationaux (les Nations Unies, les Etats-Unis, l’Union
– Européenne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et les autres) et aux organisations humanitaires
RAPPEL DES EVENEMENTS
– Le génocide
– La propagande génocidairel contre les femmes tutsi
– Le statut des femmes dans la société rwandaise
PROBLEMES AUTOUR DES INFORMATIONS CONCERNANT LES CRIMES A CARACTERE SEXUEL
LES PROTECTIONS JURIDIQUES NATIONALE ET INTERNATIONALE CONTRE LA VIOLENCE FONDEE SUR UNE DISCRIMINATION SEXUELLE
– La violence sexuelle comme crime de guerre
– La violence sexuelle comme crime contre l’humanité
– La violence sexuelle comme crime de génocide
– Le viol comme crime selon le droit rwandais
VIOLENCES SEXUELLES CONTRE LES FEMMES RWANDAISES
– Violences sexuelles contre les femmes tutsi
Les viols commis par les miliciens
Les viols commis par l’armée
– Esclavage sexuel collectif
– Esclavagesexuelindividuel :"mariages"forcés
– Viols et mutilations
– Le viol des femmes hutu.
PERSISTANCE DES PROBLEMES DONT SOUFFRENT LES FEMMES RWANDAISES
– Disgrâce, isolement et reiet
– La santé
– Enfants issus des viols
– Traitement discriminatoire devant la loi
– Propriété et droit à l’héritage
LA REACTION NATIONALE ET INTERNATIONALE
L’absence de réparation judiciaire au niveau national
– Le Tribunal international
– La protection des victimes et des témoins
– L’Opération sur le terrain pour les droits de l’Homrne au Rwanda
– La réaction internationale
Les Nations Unies
Les Etats-Unis
L’Union Européenne (UE)
Les Pays-Bas