Le procès s’est déroulé du 4 février au 14 mars 2014 devant la Cour d’assises de Paris. Pascal Simbikangwa ayant fait appel de sa condamnation, le procès en appel est prévu courant 2015.
« A travers la tenue de ce procès, la justice française a démontré que, grâce à la compétence extraterritoriale, la France pouvait juger des accusés de graves crimes internationaux, même lorsqu’il s’agit de crimes commis il y a 20 ans et à des milliers de kilomètres » a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.
Ce procès est le premier organisé en France concernant les faits de génocide des Tutsis au Rwanda. Il est également le premier, fondé sur la compétence extraterritoriale des juridictions françaises, à s’être déroulé en présence de l’accusé. Les précédentes décisions rendues sur ce fondement, qui concernaient des actes de torture perpétrés en Mauritanie et en Tunisie, l’avaient été par défaut, les accusés étant en fuite au moment des procès. Il s’agit également de la première affaire renvoyée devant la Cour d’assises par le Pôle spécialisé dans les enquêtes et poursuites en matière de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et torture, créé en janvier 2012 au sein du Tribunal de grande instance de Paris.
Ce rapport revient sur les grandes étapes de la procédure judiciaire qui a mené au procès de Pascal Simbikangwa, et présente les principaux enseignements des six semaines d’audience organisées devant la Cour d’assises de Paris.
« Le premier test grandeur nature de la capacité du pôle spécialisé mis en place par la France pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves s’est déroulé de manière satisfaisante » a ajouté Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH.
Ce procès, dont l’appel est attendu au courant de l’année 2015, est le premier d’une série d’autres procès concernant des actes commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda. La FIDH et la LDH se sont constituées partie civile dans la plupart de ces affaires.
Procès de Pascal Simbikangwa : retour sur un procès emblématique