Rwanda : Violations massives et systématiques des droits de l’Homme depuis le 1er octobre 1990

08/03/1993
Rapport

En janvier 1993, une mission internationale d’enquête de la FIDH et d’autres organisations de la société civile se rend au Rwanda pour enquêter sur les exactions contre les Tutsis et les opposants politiques. La Commission internationale d’enquête conclue à la perpétration de violations des droits de l’Homme « massives et systématiques, avec l’intention délibérée de s’en prendre à une ethnie déterminée » prémices de la logique génocidaire mise en oeuvre en avril 1994.

La mission d’enquête internationale qui fait l’objet du présent rapport a été organisée à la demande de la société civile rwandaise, s’exprimant notamment par la voix des associations rwandaises de défense des droits de l’Homme (Association pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques - ADL, Association Rwandaise pour la Défense des Droits de l’Homme - ARDHO, Association des Volontaires de la Paix - AVP et Ligue Chrétienne de Défense des Droits de l’Homme - LICHREDOR, regroupées dans le Comité de Liaison des Associations de Défense des Droits de l’Homme - CLADHO ; ainsi que KANYARWANDA - Association pour la
promotion de l’Union par la justice sociale).

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Les enquêteurs étaient :

- Eric Gillet, Fédération internationale des Droits de l’Homme, avocat au barreau de
Bruxelles ;
- Jean Carbonare, délégué par Agir ensemble pour les droits de l’homme, Paris ;
- Philippe Dahinden, Docteur en droit, journaliste, Lausanne ;
- René Degni -Segui, doyen de la faculté de droit d’Abidjan, président de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme ;
- Alison Des Forges, Africa Watch et State University of New York at Buffalo ;
- Pol Dodinval, médecin légiste, Liège ;
- Rein Odink, juriste, Amsterdam ;
- Halidou Ouedraogo, président, de l’Union Inter-Africaine des Droits de l’Homme, juge
de la chambre administrative, Cour Suprême du Burkina Faso ;
- André Paradis, directeur-général de la ligue des Droits et libertés, Montréal ;
- William Schabas, professeur de droit, Université du Québec à Montréal, avocat au barreau de Montréal.

Elle a été réalisée avec le concours des institutions et organisations suivantes : Agir
ensemble pour les Droits de l’Homme, Centre de Promotion des Droits de l’Homme
(CPDH), Centre National de Coopération au Développement (CNCD), Comité pour le
Respect des Droits de l’Homme et la Démocratie au Rwanda (CRDDR), Commission
des Communautés Européennes (CCE), European Human Rights Foundation, Ligue
des Droits et Libertés du Québec, Nationaal Centrum voor Ontwikkelings-Samenwerking (NCOS), NOVIB.

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