Un référendum constitutionnel préoccupant...

25/01/2002
Communiqué

Le dimanche 20 janvier, les Congolais ont été appelés à se prononcer sur un projet de Constitution destiné à remplacer la Constitution de 1992, adoptée par referendum sur proposition de la Conférence nationale souveraine .

Selon des informations concordantes, tout a été fait pour que les Congolais disent " oui " au nouveau texte : présence de militaires devant les isoloirs, vote des étrangers et de personnes non munies de la carte d’électeur, corruption des électeurs avant le scrutin, des électeurs ont voté plusieurs fois, ... Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme a dénoncé que les résultats du referendum étaient connus d’avance.

Par ailleurs, la FIDH réitère sa préoccupation s’agissant du contenu même de cette nouvelle Constitution ; il fixe une condition de résidence au Congo pendant les 24 mois précédant les élections, ce qui écarte de fait de la course électorale les opposants politiques en exil. Cette condition d’éligibilité garantit donc au Président actuel de gagner les prochaines élections présidentielles.
La nouvelle Constitution renforce par ailleurs exagérément les pouvoirs du Président.

Une disposition permet par exemple au Président de la République de légiférer par ordonnance pour exécuter son programme, après avis de la Cour constitutionnelle, et ce même si le Parlement ne l’y autorise pas (art. 132).
Par ailleurs, le calendrier électoral proposé par le gouvernement congolais prévoit des élections présidentielles suivies d’élections à l’assemblée nationale et d’élections sénatoriales, le tout en moins de six mois . Or, de graves irrégularités dans la constitution des listes électorales ont été dénoncées par les organisations locales de défense des droits de l’Homme et les partis d’opposition. La FIDH craint par conséquent que ces scrutins ne seront que des simulacres de démocratie. L’adoption de cette nouvelle Constitution par le biais d’un referendum dont la régularité est douteuse est d’autant plus préoccupante dans ce contexte.

La FIDH craint que le processus électoral en cours ne comporte les germes d’un nouveau conflit violent, dans ce pays déjà ravagé par trois guerres civiles depuis 1992. Elle appelle par conséquent à la reprise du recensement électoral et à l’organisation consensuelle des élections. Il s’agit également de conditions essentielles pour prévenir de nouveaux conflits.

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