En février et mars 2005, la FIDH et l’OCDH avaient été alertés de l’arrestation arbitraire - sans mandat - à Pointe Noire de plusieurs militaires soupçonnés de préparer un coup d’Etat contre le régime du Président Denis Sassou Nguesso. Leurs domiciles fouillés, des documents personnels réquisitionnés sans l’intervention du juge, ces personnes ont été dans un premier temps détenues à Pointe Noire dans les locaux administratifs de la police nationale et dans des camps militaires puis transportées le 12 mars 2005 à Brazzaville.
Les militaires ont alors été détenus pendant deux mois dans les locaux de la Direction centrale des renseignements militaires ou dans les geôles de l’Académie militaire dans des conditions contraires aux règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (cellules exiguës sanitaires insalubres, un seul repas par jour,...). Sans pouvoir recevoir la visite de leur avocat et de leur famille, les détenus ont témoigné des mauvais traitements subis au cours de leurs interrogatoires. Accusés « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat », les militaires ont tous [1] été transférés à la maison d’arrêt centrale le 11 mai 2005.
L’article 121 du Code de procédure pénal congolais autorise la mise en détention préventive, « mesure exceptionnelle », pour une période de 4 mois avec une prolongation possible, spécialement motivée, d’un maximum de 2 mois. Alors que cette disposition ne précise pas si il est possible de renouveler cette prolongation, les prévenus demeurent en détention depuis 18 mois sans qu’une date de procès n’ait été avancée.
A la lumière de ces faits, la FIDH et l’OCDH condamnent la violation par les autorités congolaises des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Congo Brazzaville le 05 janvier 1984, notamment l’article 9 qui stipule que « [N]ul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire », l’article 10 qui garantit que « [T]oute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » et l’article 7 qui prévoit que « [N]ul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
La FIDH et l’OCDH demandent la traduction sans délai des prévenus devant un juge ou, à défaut, leur mise en liberté provisoire.