ENTRE ARBITRAIRE ET IMPUNITE : LES DROITS DE L’HOMME AU CONGO-BRAZZAVILLE

24/04/1998
Rapport

L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) rendront public le mardi 28 avril 1998 leur rapport conjoint sur la situation des droits de l’Homme au Congo-Brazzaville de janvier 1997 à mars 1998.


le rapport en integralité

http://www.fidh.org/rapports/congo.htm


Ce rapport est d’autant plus important que six mois après la fin de la guerre civile au Congo, la tension persiste entre les groupes armés vaincus et retranchés dans le sud-ouest du pays, fief du président déchu Pascal Lissouba, et les nouvelles recrues de l’armée (anciens miliciens cobras) ayant combattu pour l’actuel Président de la République, Denis Sassou Nguesso.
Le 4 avril 1998, de violents combats ont éclaté à Mouyondzi (région de la Bouenza) faisant plusieurs morts parmi la population civile qui a été forcée de quitter les villages environnants. Ces nouvelles violences viennent se greffer sur une situation de violations graves et systématiques des droits de l’Homme depuis la fin de la guerre en octobre 1997.
Ainsi plus de 100 personnes ont été sommairement exécutées au Congo depuis l’arrivée au pouvoir des Forces Démocratiques et Patriotiques du Général Denis Sassou Nguesso.

De nombreuses arrestations et détentions sont perpétrées en dehors de tout cadre légal par des homme armés agissant en uniforme ou en tenue civile et manifestement assurés d’une totale impunité.
Plusieurs collaborateurs et partisans, réels ou supposés, du régime déchu sont fréquemment arrêtés et détenus dans les commissariats de police, sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit engagée et sans qu’ils soient informés des motifs de leur arrestation.
L’Autorité judiciaire ne peut agir efficacement, faute d’indépendance, ce qui consacre le règne de l’arbitraire et de l’impunité.

L’OCDH et la FIDH demandent au Gouvernement congolais d’identifier, de poursuivre et de sanctionner les auteurs de violations des droits de l’Homme quels qu’ils soient, en respectant les droits fondamentaux des personnes poursuivies, et de prendre des mesures concrètes afin de relancer le processus démocratique au Congo, conformément à leurs engagements internationaux. Les deux organisations demandent en outre qu’une enquête internationale, indépendante et impartiale soit menée au plus vite sur les crimes commis pendant la guerre civile de juin à octobre 1997, afin d’identifier les responsables des violations commises pendant la guerre, et de poursuivre et sanctionner les chefs des milices auteurs de violations graves du droit international humanitaire. L’OCDH et la FIDH soulignent enfin le danger que représentent les milices au Congo-Brazzaville et la nécessité l’établir un plan de démilitarisation et de désarmement, en accord avec toutes les parties au conflit, afin d’éviter une reprise des combats dont la population civile souffrirait une fois de plus.
La violence, l’arbitraire et l’impunité érigés en méthode de gouvernement conduiront inexorablement le Congo-Brazzaville à un nouveau chaos si le Gouvernement congolais persiste à violer les instruments internationaux de défense des droits de l’Homme auxquels le Congo est partie.


le rapport en integralité

http://www.fidh.org/rapports/congo.htm


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