Face aux nombreuses irrégularités observées lors du premier tour des élections législatives, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation affiliée au Congo, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) expriment leurs vives préoccupations quant au bon déroulement du second tour de ces élections, prévu le 5 août prochain.
La difficulté d’asseoir un cadre démocratique permettant aux citoyens de s’exprimer librement s’est une nouvelle fois manifestée dans la mauvaise organisation du premier tour du scrutin, le 24 juin 2007. L’ouverture tardive des bureaux de vote, les listes électorales comportant des noms fictifs, l’indisponibilité de certaines listes d’émargement des électeurs et de bulletins de candidats dans plusieurs bureaux de vote, l’omission sur les listes d’électeurs pourtant inscrits en 2002, le matériel électoral incomplet, le secret de vote pas toujours assuré, l’admission au vote de personnes non inscrites, sans carte d’électeur et sans pièce d’identité, la circulation de fausses pièces d’identité, de faux documents administratifs et juridiques, sont autant de dysfonctionnements constatés par les observateurs nationaux et internationaux, notamment par les représentants de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) dépêchés sur le terrain. Ces nombreuses irrégularités avaient conduit les autorités à reporter, dans près de 19 circonscriptions, l’échéance du premier tour aux 8 et 15 juillet, des partielles au cours desquelles les mêmes anomalies ont pu être constatées.
De façon générale et d’après les conclusions de la mission d’observation électorale, menée par la CAPE (Coordination d’appui au processus électoral), plate-forme regroupant des membres de la société civile congolaise dont l’OCDH, les dispositions prévues par le code électoral n’ont pas été respectées, notamment en raison de la mise en place tardive des structures de gestion des élections par la Commission nationale d’organisation des élections (CONEL), organe chargé de l’organisation générale du scrutin et dont l’indépendance et la transparence ne cessent d’être remises en question.
L’Assemblée nationale congolaise compte 137 sièges. Sur les 46 députés élus dès le premier tour, 43 appartiennent au Parti congolais du travail (PCT) du président Denis Sassou Nguesso. Le 5 août prochain, les électeurs congolais seront une nouvelle fois appelés aux urnes pour élire leurs députés. Afin de lever le climat de suspicion ambiant et d’accroître le taux de participation des électeurs, les autorités congolaises doivent tirer des leçons de l’échec du premier tour et du caractère chaotique de son organisation et garantir la tenue du deuxième tour dans des conditions adéquates, conformes au code électoral congolais ainsi qu’aux normes internationales en la matière.
En outre, et en vue de l’élection présidentielle prévue pour 2009, la FIDH et l’OCDH appellent les autorités congolaises à :
– Veiller à l’application et au respect de la législation électorale en vigueur ;
– Se conformer aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée par le Congo le 18 juin 2007 et particulièrement à son article 17 qui stipule que « les Etats parties réaffirment leur engagement à tenir régulièrement des élections transparentes, libres et justes » ;
– Mettre en place une commission électorale réellement indépendante et transparente, en conformité avec les dispositions de l’article 17.1 de la Charte africaine précédemment citée selon lequel tout Etat partie doit « créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections » ;
– Se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vigueur au Congo depuis 1984 et particulièrement à son article 25 qui stipule que tout citoyen a le droit « de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs » ;
– Effectuer à l’avenir un recensement de la population en vue de réviser les listes électorales.