L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République du Congo.
Nouvelles informations
Selon les informations reçues, le 3 octobre 2008, le journal La semaine africaine a publié un article extrêmement virulent à l’encontre de l’OCDH, signé du commandement de la police nationale. Dans cet article, le porte-parole du commandement de la police nationale affirme en effet que : "Les manœuvres provocatrices et destructrices de cette organisation dont les ramifications avec la DGSE (France) et la CIA sont clairement connues de nos services. Les informations à notre portée devraient nous permettre d’appréhender les responsables de cette pseudo-organisation des droits de l’homme, pour atteinte à la sûreté de l’Etat." (...) "Cette organisation, in fine (...) n’agit nullement pour défendre les droits de l’homme, mais au contraire pour servir d’instrument au service des pyromanes qui trouvent du plaisir à voir notre pays s’embraser."
Le porte-parole du commandement de la police nationale poursuit en ces termes : "Nous refusons de croire, au regard des actions posées par cette organisation, qu’elle travaille pour la défense des droits des Congolais. (...), si des actions similaires susceptibles de détruire la culture de paix et de dialogue que nous essayons de construire avec les différents partenaires sociaux, sont menées, nous en tirerons les conséquences et prendrons toutes nos responsabilités".
Cet article a été publié suite au déjeuner de presse organisé le 19 septembre 2008 par l’OCDH sur la défense des syndicalistes enseignants, dont les conclusions ont été largement diffusées par la presse. Cet article fait écho à un autre article publié dans le même journal le 17 juin 2008, dans lequel l’OCDH était accusé d’être financé par la NED (National Endowment for Democracy), extension de la CIA (Central Intelligence Agency), et d’être "incapable de produire une réflexion indépendante sans que cela ne vienne soit de la NED, soit de la FIDH [...]", et dans lequel M. Roger Bouka Owoko, directeur exécutif de l’OCDH, était accusé d’avoir reçu le prix des droits de l’Homme de la République française de la part des services de renseignement français.
L’Observatoire exprime sa profonde indignation quant à ces propos diffamatoires à l’encontre de l’OCDH et de ses membres, qui s’inscrivent dans un contexte international plus large d’intimidations à l’encontre d’organisations de la société civile en Afrique, et rappelle qu’en vertu de l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Rappel des faits :
Le 11 janvier 2008, M. Roger Bouka Owoko avait été convoqué à la Direction générale de la police nationale (DGPN) où il a été reçu par trois collaborateurs du Général Jean François Ndengue, directeur général de la police nationale, dont le Colonel Tsoumou Moukala, directeur de la sécurité publique, et M. Jean Aive Alakoua, directeur des renseignements généraux, porte parole de la police nationale.
Cette convocation avait fait suite à la publication par l’OCDH, le 8 janvier 2008, d’un communiqué de presse intitulé "Elections locales et municipales : la mise en place d’une commission électorale indépendante et la refonte du fichier électoral s’imposent", et transmis aux membres du gouvernement, aux institutions publiques (dont la Direction générale de la police nationale) et aux missions diplomatiques en République du Congo. Dans ce document, l’OCDH demandait le report des élections locales et municipales, prévues le 20 janvier 2008, pour permettre la mise en place d’une commission d’organisation des élections réellement indépendante et l’actualisation des listes électorales par le biais d’un recensement administratif spécial.
Lors de cette convocation, les collaborateurs du Général Jean François Ndengue avaient affirmé que la demande du report des élections par l’OCDH constituait une revendication politique qui, selon eux, n’était pas du ressort d’une ONG de défense des droits de l’Homme. Ils avaient également fait comprendre à M. Bouka Owoko que le jour où ils établiraient la preuve de "collusions entre l’OCDH, l’opposition et les puissances étrangères pour déstabiliser le Congo, ils prendr[aie]nt leurs responsabilités".
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités congolaises et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Roger Bouka Owoko, des membres de l’OCDH ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République du Congo ;
ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Roger Bouka Owoko, des membres de l’OCDH ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République du Congo ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 sus-mentionné, et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République du Congo.
Adresses :
· M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République,
Palais présidentiel, Plateau Centre ville, Brazzaville, Congo. E-mail : firmayessa@yahoo.fr
· M. Valentin Mavoungou, Directeur général des droits humains et des libertés fondamentales. Email : mvconsulting1955@yahoo.fr
· M. Aimé Emmanuel Yoka, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits Humains, BP 2497 Brazzaville, République du Congo. Tél : (+242) 281 41 67 Fax : (+242) 281 41 67
· M. Basile Ikouebe, Ministre des Affaires Étrangères et de la Francophonie, BP 2070 Brazzaville, République du Congo. Tél : (+242) 281 41 60/61/62, Fax : (+242) 281 41 61/62. E-mail : sgmaef@yahoo.fr
· M. Thierry Ngombet, président de la Commission nationale des droits de l’Homme. Tél. : +242 551 00 28
· M. Roger Julien Menga, Mission permanente de la République du Congo auprès de l’Office des Nations Unies, 11 Rue des Pâquis, 1201 Genève, Suisse. Tél. : + 41.22.731.88.21. Fax : + 41.22.731.88.17. E-mail : missioncongo@bluewin.ch
· Ambassade de la République du Congo auprès des Institutions de l’Union Européenne, 16 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles, Belgique. Fax : + 32 2 648 42 13
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Paris-Genève, le 14 octobre 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a pour vocation de protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29