APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
COD 002 / 0315 / OBS 020
Arrestations / Entrave à la liberté d’expression /
Entrave à la liberté de rassemblement
République démocratique du Congo
16 mars 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’interpellation de MM. Fadel Barro, Aliou Sane et Mamal Almany, membres du mouvement sénégalais « Y’en a marre », de M. Oscibi Johann, membre de l’organisation burkinabé « Balai citoyen », de MM. Miyangu Kiakwama, Floribert Anzuluni, Ben Kelem, Franck Otete, et Sylvain Saluseke, membres des organisations congolaises « Lucha » et « Filimbi », ainsi que de nombreux journalistes et autres militants. Au total, au moins une trentaine de personnes, ressortissants sénégalais, burkinabés, congolais, français et américains auraient été interpellés.
Selon les informations reçues, le 15 mars 2015 vers 15 heures 30, des éléments armés de la garde républicaine ont conduit de force les défenseurs et activistes susmentionnés dans un pickup blanc non immatriculé, pour vraisemblablement les conduire au siège de l’Agence nationale de renseignement (ANR). Cependant, leur lieu de détention actuel n’a pour l’heure pas été confirmé. Par ailleurs, plusieurs ordinateurs auraient été saisis sur le lieu de l’interpellation.
Les personnes interpellées participaient à la conférence de presse de lancement de la plate-forme citoyenne « Filimbi », visant à encourager la participation des jeunes au processus démocratique en RDC. Cet événement était organisé au siège de l’ONG « Ba Jeune Maboko Na Maboko Pona Congo » (Main dans la main pour le Congo) dans la commune de Masina, en périphérie de Kinshasa.
Les ressortissants étrangers arrêtés risquent l’expulsion du territoire congolais.
Cette interpellation massive intervient deux mois après les manifestations de grande ampleur qui se sont déroulées à Kinshasa et Goma fin janvier 2015, pour dénoncer la réforme constitutionnelle engagée par le président Joseph Kabila pour lui permettre de briguer un nouveau mandat et qui ont fait au moins 42 victimes[1].
En 2011 au Sénégal, « Y’en a marre » avait joué un rôle important contre les tentatives de modifications constitutionnelles du président Abdoulaye Wade, qui briguait alors un troisième mandat présidentiel. De même, en 2014 au Burkina Faso, le « Balai citoyen » a été au centre des événements qui ont conduit à la chute de Blaise Compaoré, candidat à la magistrature suprême après 27 ans de pouvoir.
S’exprimant sur la BBC le 15 mars au soir, Lambert Mende, porte-parole du gouvernement congolais a confirmé les arrestations et déclaré que d’après les services de renseignement, les personnes interpellées seraient des « instructeurs militaires qui préparaient une insurrection ».
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant à l’interpellation susmentionnée, en ce qu’elle ne semble viser qu’à sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme menées notamment par MM. Fadel Barro, Aliou Sane, Mamal Almany, Oscibi Johann, Miyangu Kiakwama, Floribert Anzuluni, Ben Kelem, Franck Otete, Sylvain Saluseke. L’Observatoire appelle par conséquent les autorités à divulguer leur lieu de détention, et à les libérer de manière immédiate et inconditionnelle.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Fadel Barro, Aliou Sane, Mamal Almany, Oscibi Johann, Miyangu Kiakwama, Floribert Anzuluni, Ben Kelem, Franck Otete, Sylvain Saluseke et des autres personnes interpellées, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
ii. Divulguer immédiatement le lieu de détention de MM. Fadel Barro, Aliou Sane, Mamal Almany, Oscibi Johann, Miyangu Kiakwama, Floribert Anzuluni, Ben Kelem, Franck Otete, Sylvain Saluseke et des autres personnes interpellées, et les libérer de manière inconditionnelle ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120 ; Email : cabinet_president@yahoo.fr ; upp@ic.cd ; pp@presidentrdc.cd
· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd
· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,
BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory KABANGE NUMBI, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr
· Parquet Général de la République, M. Le Procureur Général de la République,
Email : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ; pgr_rdc@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 16 mars 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.