Menaces de mort à lencontre de MM. Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya, Emmanuel Umpula et Mme Dominique Munongo - COD 008 / 0909 / OBS 136.1

22/09/2009
Appel urgent
RDC

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de nouvelles menaces de mort reçues par MM. Emmanuel Umpula, Directeur Exécutif de l’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), Timothée Mbuya, Vice-président de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, section du Katanga (ASADHO/Katanga) et Grégoire Mulamba du Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH) et Mme Dominique Munongo, du Centre de Développement pour la Femme (CDF).

Selon les informations reçues, le 18 septembre 2009 après être intervenus dans une déclaration radiotélévisée afin de dénoncer les actes de menaces et d’intimidations anonymes dont ils étaient victimes, MM. Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya et Emmanuel Umpula ont reçu un message en provenance d’un téléphone portable qui les menaçait dans ces termes :

« Après vos déclarations, nous vous accordons 48 heures soit pour quitter Lubumbashi avec votre Munongo [1] soit pour dire au revoir à vos familles. Nous allons agir ».

En outre, le 21 septembre 2009, ils ont reçu un message provenant d’un téléphone portable dont le libellé les menaçait de la façon suivante :

« Compte à rebours. Nous sommes et nous restons sérieux à nos décisions. Vos protecteurs vous trompent. Nous avons tous vos mouvements et vos habitations. Vos réunions avec la Monuc c’est rien. Ils protègent combien de journalistes. C’est un problème d’heures. C’est un problème d’heures. Votre Dominique MUNONGO, nous allons l’arracher dans sa jeep comme une mangue ».

Une plainte a été adressée au Procureur de la République le 17 septembre 2009 pour dénoncer les actes de harcèlement et de menaces dont avaient fait l’objet les membres des ONG citées auparavant [2]. Néanmoins, à la date de diffusion de cet appel aucune information n’avait été obtenue concernant les responsables de ces actes.

L’Observatoire dénonce les menaces reçues par MM. Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya, Emmanuel Umpula et Mme Dominique Munongo, qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

Rappel des faits :

Le 16 septembre 2009, MM. Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya, et Emmanuel Umpula, ont reçu chacun des menaces en provenance du même numéro de téléphone.

M. Grégoire Mulamba a reçu un premier message de menace en ces termes : « On connait où tu habites à Kampemba. Tu es le deuxième sur notre liste ». Puis il a reçu un autre message qui disait : « Nous allons nous occuper de toi,même si tu as des petits appuis ».

Les messages adressés à M. Timothée Mbuya stipulaient : « Ton Chef, on l’a déjà déclassé et il reste toi et trois autres » et « Vous pensez être plus malins. Saches que ce n’est pas fini. On verra quand vous serez tous morts comme certains journalistes si vous ferez encore des marches ».

Quant à M. Emmanuel Umpula, il a reçu deux messages successifs en ces termes : « vous pensez être plus malins. Saches que ce n’est pas fini. On verra quand vous serez tous morts comme certains journalistes si vous ferez encore des marches » (…) « Votre chef de file est déjà condamné et vous êtes le suivant ».

En outre, le 17 septembre 2009, un autre message en provenance du même numéro de téléphone et adressé à MM. Mulumba, Mbuya et Umpula leur annonçait : « Dite à votre amie Munongo même si elle a du sang royal, on va aussi l’attaquer. »

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya, Emmanuel Umpula et Mme Dominique Munongo et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme congolais ;

ii. Mener une enquête exhaustive, indépendante, et impartiale sur les menaces mentionnées ci-dessus et en rendre les résultats publics, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de MM. Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya, Emmanuel Umpula et Mme Dominique Munongo ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 qui prévoit que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses

·Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

·Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

·Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

·Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

·Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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