Menaces de mort à l’encontre de Me Jean Claude Katende et de Me Georges Kapiamba - COD 001 / 0211 / OBS 013

02/02/2011
Appel urgent
RDC

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’existence de menaces de mort à l’encontre de Me Jean Claude Katende et de Me Georges Kapiamba, respectivement président national et vice président national de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO).

Selon les informations reçues, le 1er février 2011, Me Jean Claude Katende a reçu un SMS provenant du numéro de téléphone +4795447954 qui disait : “Merci pour le communiqué de presse n° 02/ASADHO/2011. Mais n’oubliez pas non plus le droit fondamental de tuer votre ennemi avant qu’il ne vous tue”. Dans la nuit du 1er au 2 février, Me Jean Claude Katende a reçu un appel anonyme d’un individu qui lui a dit : “Si tu continues ta campagne d’intoxication contre nous, tes jours sont comptés. Vos partenaires internationaux ne vous sauveront pas la peau”. Enfin, le 2 février, vers 11h52, Me Georges Kapiamba a été en mis en garde par un médecin congolais qui l’a appelé par téléphone de Cape Town, en lui disant : “Toi et Jean Claude Katende vous pourrez être attaqués dans quelques jours à cause de vos déclarations”.

Ces menaces interviennent à la suite de la conférence de presse tenue le 1er février 2011 par l’ASADHO dans ses bureaux pour dénoncer la révision constitutionnelle adoptée par le Parlement congolais et l’intolérance politique entretenue par le Gouvernement à l’encontre des opposants politiques, en amont des élections présidentielles qui doivent se dérouler fin 2011.

En outre, d’après nos informations, à la suite de la conférence de presse de l’ASADHO, le ministre de la Communication, M. Lambert Mendé, a déclaré publiquement que l’ASADHO devrait fournir des preuves de ce qu’elle avance. Le ministre a également déclaré que l’ASADHO est une organisation à la solde des puissances étrangères qui cherche à déstabiliser le pays. Pour rappel, le ministre avait utilisé les mêmes arguments en 2009 à l’encontre de M. Dismas Kitenge, président du Groupe Lotus et vice-président de la FIDH, à la publication d’un rapport [1] et à l’encontre de M. Golden Misabiko, président de la section katangaise de l’ASADHO/Katanga [2].

L’Observatoire condamne fermement ces menaces à l’encontre des Me Jean Claude Katende et Georges Kapiamba, qui visent manifestement à entraver leur action en faveur des droits de l’Homme, et qui s’inscrivent dans un contexte d’insécurité croissante et d’intimidations répétées à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC. L’Observatoire déplore vivement les déclarations du ministre de la Communication qui contribuent à l’insécurité des défenseurs dans le climat actuel. L’Observatoire rappelle qu’en juin 2010 le défenseur Floribert Chebeya a été assassiné à Kinshasa.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des Me Jean Claude Katende et Georges Kapiamba, de tous les membres de l’ASADHO ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement

 son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

 son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question”.

 et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

· M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

· M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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