Le Comité des Nations unies des droits économiques, sociaux et culturels appelle la RDC à cesser le harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme

Paris-Genève, le 25 novembre 2009. A l’occasion de l’examen de la République démocratique du Congo (RDC) par le Comité des Nations unies des droits économiques, sociaux et culturels, ce dernier a appelé dans ses observations finales[1] la RDC à mettre fin aux harcèlements et persécutions à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et à traduire en justice les auteurs des menaces et des attaques les visant.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se félicite de l’adoption par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels d’une recommandation visant à la protection des défenseurs des droits de l’Homme et appelle le Gouvernement congolais à mettre en œuvre le plus rapidement possible les conclusions et recommandations du Comité, ainsi qu’à se conformer dans les plus brefs délais aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme des Nations unies du 9 décembre 1998. L’Observatoire appelle par ailleurs le Gouvernement congolais à rendre compte publiquement des démarches entreprises afin de mettre en œuvre ces conclusions et recommandations.

L’Observatoire rappelle en outre que la situation des défenseurs des droits de l’Homme en RDC demeure critique et notamment celle des défenseurs travaillant sur les droits économiques, sociaux et culturels[2].

L’Observatoire regrette notamment la condamnation, le 21 septembre 2009, de M. Golden Misabiko, président de la section katangaise de l’Association africaine pour la défense des droits de l’Homme (ASADHO), à un an de prison avec sursis. L’affaire a été portée en appel. L’Observatoire rappelle que l’arrestation de M. Misabiko est intervenue suite à la publication d’un rapport de l’ASADHO/Katanga sur l’exploitation artisanale de la mine uranifère de Shinkolobwe au Katanga. L’Observatoire souligne par ailleurs que M. Robert Ilunga Numbi, président national des Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains (ANMDH), organisation congolaise de défense des droits de l’Homme œuvrant dans la province du Bas-Congo, reste poursuivi pour avoir dénoncé les conditions de travail déplorables des ouvriers de la Société générale industrielle (SGI) à Kasangulu. L’Observatoire estime que ce harcèlement judiciaire vise uniquement à sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme et la liberté d’expression de ces deux défenseurs.

L’Observatoire demande par conséquent au Gouvernement congolais de mettre fin à tout harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels, dont MM. Golden Misabiko et Ilunga Numbi, et de garantir le droit de ces derniers à un procès équitable, conformément aux recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

L’Observatoire appelle également le bureau du Haut commissariat aux droits de l’Homme en RDC et la Mission des Nations unies en RDC (MONUC) à suivre la mise en œuvre par le Gouvernement congolais des conclusions et recommandations du Comité, et plus généralement à surveiller la situation des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels dans le pays.

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