L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Selon les informations reçues, dans l’après-midi du 1er juin 2010, M. Floribert Chebeya Bahizire a reçu un appel téléphonique l’invitant à répondre à un rendez-vous sollicité auprès de l’inspecteur général de la police nationale congolaise (IG/PNC), le Général John Numbi Banza Tambo, pour un motif qui devait lui être communiqué sur place. Accompagné de M. Fidele Bazana Edadi, membre et chauffeur de la VSV, M. Chebeya Bahizire s’est alors rendu aux bureaux de l’IG/PNC, dans la commune de Lingwala, Kinshasa, vers 17h.
Peu avant 20h, l’épouse de M. Floribert Chebeya Bahizire a reçu plusieurs messages SMS provenant de son mari, disant qu’il n’a pas pu rencontrer l’inspecteur général et qu’il se rend à l’Université pédagogique national (UPN). Lorsque ses proches ont cherché à le joindre vers 21h15, M. Floribert Chebeya Bahizire n’a pas décroché, tandis que le téléphone de M. Fidele Bazana Edadi était éteint. Depuis une heure du matin, tous les appels en direction du téléphone de M. Chebeya Bahizire sont transférés et, au moment de diffuser cet appel urgent, on restait sans nouvelles ni de M. Floribert Chebeya Bahizire ni de M. Fidele Bazana Edadi.
Le 28 mai 2010, la VSV avait reçu un dénommé « Monsieur Michel », se réclamant de l’IG/PNC, qui a exprimé son souhait de rencontrer M. Chebeya Bahizire afin de lui remettre une lettre. Ce dernier a finalement pu le rencontrer un peu plus tard au siège de la VSV. « Monsieur Michel » a alors remis une lettre accusant réception d’un courrier de la VSV adressée à l’IG/PNC lui demandant son intervention en vue de garantir de meilleures conditions de détention aux prisonniers en RDC.
Suite à la disparition de M. Chebeya Bahizire, la VSV a appelé ce « Monsieur Michel » afin d’avoir des précisions sur le rendez-vous entre M. Chebeya Bahizire et le Général John Numbi Banza Tambo, mais « Monsieur Michel » a dit ne pas avoir appelé le 1er juin et ne pas être au courant de ce rendez-vous.
L’Observatoire exprime sa plus grande inquiétude suite à la disparition de MM. Floribert Chebeya Bahizire et Fidele Bazana Edadi, qui semble viser à entraver leurs activités de défense des droits de l’Homme, d’autant plus que leur disparition s’inscrit dans un contexte d’insécurité croissante et d’intimidations répétées à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC, et appelle les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser MM. Floribert Chebeya Bahizire et Fidele Bazana Edadi et procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Floribert Chebeya Bahizire et Fidele Bazana Edadi, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
ii. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser MM. Floribert Chebeya Bahizire et Fidele Bazana Edadi et procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle ;
iii. Mener une enquête indépendante sur les faits mentionnés ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
· M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 2 juin 2010