Bosco Ntaganda : une audience décisive dans la lutte contre l’impunité

Lundi 10 février 2014 à La Haye a commencé l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Bosco Ntaganda devant la Cour pénale international (CPI). Au terme de cette audience, les juges décideront si M. Ntaganda doit être jugé.

«  Le fait que Bosco Ntaganda se trouve face à la justice internationale est très important pour les victimes en Ituri. En effet, que celui-ci réponde de ses actes devant des juges et procureurs indépendants envoie un message fort  », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.

Lors de l’audience, le Procureur devra présenter ses preuves et la défense pourra contester le dossier d’accusation. Suite à l’audience, les juges décideront s’il existe des motifs substantiels de croire que Bosco Ntaganda peut être tenu pénalement responsable des crimes dont il est accusé et, dans ce cas, renverront l’affaire en audience de jugement.

«  Les progrès réalisés dans cette affaire ont été rendus possibles par les victimes qui n’ont jamais baissé les bras dans leur quête de justice. Chaque étape conduisant au procès est essentielle pour elles. Elles ont attendu bien trop longtemps  », a rappelé Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH et président du Groupe Lotus.

«   Cette affaire est très importante et constitue, pour de nombreuses victimes, l’unique espoir que justice leur soit rendue  », a déclaré Paul Nsapu, secrétaire général de la FIDH et président de la Ligue des Electeurs. «  Cependant, les autorités congolaises doivent tout mettre en œuvre afin que la justice nationale juge ceux qui ne sont pas poursuivis par la justice internationale   », a-t-il ajouté.

«  L’affaire Ntaganda montre l’importance de la coopération des États dans l’exécution des mandats d’arrêt. Tous les États parties ont l’obligation d’arrêter toute personne à l’encontre de laquelle la CPI a délivré un mandat d’arrêt. S’ils ne respectent pas cette obligation, ceux-ci favorisent l’impunité  », affirme Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO.

Le 22 août 2006, la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda accusé d’avoir participé, en tant que chef adjoint présumé de l’état-major des Forces Patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), à l’enrôlement, la conscription et l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour les faire participer activement à des hostilités militaires. Puis un second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 13 juillet 2012 pour des actes commis par l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et les FPLC à l’encontre de la population civile non-Hema en Ituri, dont des faits de meurtres, viols, esclavage sexuel, pillages, persécution et attaques.

En mars 2013, Bosco Ntaganda s’était rendu volontairement en entrant dans l’ambassade américaine à Kigali, d’où il avait été transféré à La Haye.

Lire la suite