Arrêté en février 2022 par les autorités tchadiennes sur la base d’un mandat d’arrêt délivré sous scellé par la CPI en décembre 2018, Maxime Mokom, ancien coordinateur national des opérations des anti-balaka, a été transféré à La Haye le 15 mars dernier. Rejoignant Alfred Yekatom, Patrice-Édouard Ngaïssona et Mahamat Said Abdel Kain, Maxime Mokom devient, le 22 mars 2022, le quatrième à comparaître devant les juges de la CPI pour de nombreux crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République centrafricaine dans le cadre du conflit de 2013-2014 opposant la Séléka et les anti-balaka.
Si nos organisations se réjouissent d’une telle arrestation, deux préoccupations demeurent.
Dans un premier temps, alors que nos organisations s’étaient félicitées de l’arrestation et de la poursuite de l’ex-Séléka M. Said, qu’elles considéraient comme un léger rééquilibrage des poursuites pour les crimes commis en RCA après l’arrestation des deux anti-balaka Yekatom et Ngaïssona, les préoccupations d’une justice à deux vitesses resurgissent. Bien que nous n’ayons pas connaissance de tous les mandats d’arrêts délivrés par la CPI, parfois tenus confidentiels, et que nous restons conscients du fait que les arrestations dépendent de la coopération des États, il est crucial de s’assurer qu’aucun camp ne jouisse d’impunité et que tous les responsables soient menés à répondre de leurs actes. Pour l’heure, les comptes reflètent un important déséquilibre : trois anti-balaka doivent désormais répondre de leurs actes devant les juges de la CPI, contre un seul Séléka.
"Il est crucial que tous les plus hauts responsables de crimes internationaux, des deux camps au conflit, soient amenés devant la justice. Sans cela, on ne peut pas considérer que justice est véritablement rendue, ni envisager une paix durable."
Dans un deuxième temps, la question se pose à nouveau de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales, particulièrement la Cour pénale spéciale (CPS). Toute comme la CPI, cette juridiction spécialisée est compétente pour connaître des crimes internationaux perpétrés sur le territoire de la RCA depuis 2003. À ce jour, très peu d’informations sont en revanche disponibles sur l’avancée des affaires devant la CPS, malgré l’annonce récente de l’ouverture de son premier procès le 19 avril 2022.
"La CPI joue un rôle important dans la lutte contre l’impunité, mais il est important que les responsables de crimes perpétrés en Centrafrique répondent de leurs actes également et principalement devant les tribunaux centrafricains."
Contexte
Présumé ancien Coordonnateur National des Opérations des anti-balaka, devenu ministre du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion et du Rapatriement en février 2019, Maxime Mokom est suspecté d’avoir perpétré, ordonné, sollicité ou encouragé la commission de nombreux crimes contre l’humanité et crimes de guerre :
• Crimes contre l’humanité : (tentative de) meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains ; et
• Crimes de guerre : (tentative) de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, le pillage, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et le fait de détruire ou de saisir les biens de l’ennemi.
Ces crimes présumés auraient été perpétrés à l’encontre de la population civile musulmane et des personnes perçues comme liées au groupe de la Séléka, (au moins) entre décembre 2013 et décembre 2014, notamment à Bangui, Bossangoa, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot, Berberati et dans la préfecture de la Lobaye.
Suite à la comparution initiale du suspect, les juges décideront d’une date pour l’ouverture des audiences de confirmation des charges, à l’issue desquelles ils décideront si l’ensemble, une partie ou aucune des charges présentées par le Bureau du Procureur sont confirmées à l’encontre de Maxime Mokom qui sera alors renvoyé, ou non, en procès.
La CPI a été saisie de deux situations relatives à la RCA qui a ratifié le Statut de Rome le 3 octobre 2001. Dans les deux cas, c’est le gouvernement centrafricain lui-même qui a renvoyé la situation devant la Cour. Les actes présumés de Maxime Mokom relèvent de la deuxième situation concernant les crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis à partir de 2012, notamment par les groupes Séléka et anti-balaka, dans le contexte de la recrudescence des violences en République centrafricaine.