« Les victimes de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les milices armées en 2013 et 2014 ont désormais la perspective d’un procès devant leurs yeux. Nous saluons tout particulièrement la confirmation de charges de viol, car de nombreux crimes sexuels ont été commis dans le cadre du conflit qui fait rage en RCA depuis 2012. »
Sur la base des preuves présentées par le Bureau de la Procureure, les juges ont considéré dans leur décision de confirmation partielle des charges qu’il existait des motifs substantiels de croire que Yekatom et Ngaïssona, actuellement détenus par la CPI, se seraient rendus responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité suivants : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le meurtre, le viol, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, la déportation ou le transfert forcé de population et le déplacement de la population civile, la destruction ou confiscation des biens de l’adversaire, le pillage, la privation grave de liberté physique, les traitements cruels, la torture, les autres actes inhumains et la persécution. Yekatom est également renvoyé en procès pour le crime de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités.
Tel qu’en atteste le résumé informel de la décision de confirmation des charges, la décision écrite reste confidentielle en vue de protéger les victimes et témoins et devrait être disponible dans sa version expurgée sous peu. Le reste des charges présentées a en revanche été rejeté par les juges non convaincus de l’existence d’un lien entre les allégations factuelles de la Procureure et les suspects. À compter de la notification de la décision expurgée en français, la Défense et la Procureure pourront demander aux juges de faire appel de la décision.
« Je soutiens les efforts fournis par la CPI dans le sens de la condamnation des criminels qui ont sévi en République Centrafricaine. Je reste averti qu’une confirmation des charges n’est pas une condamnation et souhaite vivement que la justice pénale internationale recherche, appréhende et juge les autres auteurs encore en liberté, en coopération avec la justice nationale, afin de donner une satisfaction entière aux victimes. »
Avec la mise en place et l’ouverture des enquêtes par la Cour pénale spéciale [1] en RCA et la reprise régulière des sessions criminelles dans les Cours d’appel de la République Centrafricaine depuis 2018 [2], nos organisations encouragent l’engagement politique du gouvernement centrafricain à faire de la lutte contre l’impunité une réalité, et appellent à une coopération entre juridictions nationales, hybride et internationale, en application du principe de complémentarité, afin de mettre fin à l’impunité, cause récurrente des crises que connaît le pays depuis des décennies.