Le 27 mai 2022, les député·es centrafricain·es ont voté par acclamation la loi proposant l’abolition de la peine de mort en République centrafricaine (RCA). Bien que le pays ne pratiquait plus la peine capitale depuis 1981, observant un moratoire de fait sur les exécutions, nos organisations se réjouissent de cette exclusion officielle, en droit, de la peine de mortcomme sanction pénale.
« L’abolition de la peine de mort en Centrafrique constitue un pas de plus dans la tendance du continent en la matière et plus largement, vers un meilleur respect des standards internationaux en matière de droits humains », déclare Alice Mogwe, Présidente de la FIDH, fortement engagée vers l’abolition de la peine capitale sur le continent.
Nos organisations insistent toutefois sur la nécessité, pour la République centrafricaine, de procéder à la promulgation rapide de cette loi afin d’entériner le processus d’abolition de la peine de mort au niveau national. Elles encouragent par ailleurs le pays, pour renforcer cette décision déjà historique, à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Si la loi est promulguée, la République centrafricaine deviendra le 24e pays membre de l’Union africaine, après le Tchad en 2020 et la Sierra Leone en 2021, à abolir la peine de mort.
« Il est remarquable que l’adoption de cette loi visant à abolir la peine de mort intervienne alors que la Centrafrique continue d’être le théâtre d’un conflit armé ravageur, dans le cadre duquel de nombreux crimes graves sont perpétrés. Cette avancée constitue un message clair : il est possible de lutter contre l’impunité tout en respectant les droits humains », souligne Evrard Bondade, secrétaire général de l’OCDH.
« Cette loi, qui n’empêchera nullement que les criminel·les de guerre répondent de leurs actes devant la justice, est une grande avancée pour les droits humains », précise Joseph Bindoumi président de la LCDH.
La FIDH est membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort et membre de son comité de pilotage.