Avancées dans la mise en place de la Cour Spéciale : les efforts doivent se poursuivre afin de rendre la Cour opérationnelle

23/12/2015
Communiqué
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(Bangui, Paris) Les autorités de transition de la République centrafricaine, l’Organisation des Nations Unies, et les bailleurs de fonds devraient intensifier leurs efforts pour la mise en place rapide d’une Cour Pénale Spéciale, ont déclaré aujourd’hui 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales.

Les autorités de transition de la République centrafricaine ont adopté en avril et promulgué en juin une loi prévoyant la mise en place au sein du système judiciaire national d’une Cour Pénale Spéciale composée de personnel national et international et chargée d’enquêter sur et de juger les crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, qui ont été commis dans le pays depuis 2003.

« Nos organisations se félicitent des efforts importants consentis par les autorités de transition pour mettre fin à l’impunité des atrocités commises en République centrafricaine, notamment par la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale. Ces efforts doivent cependant se poursuivre sans relâche et être activement soutenus par la communauté internationale pour que cette cour, créée sur le papier, devienne une réalité le plus rapidement possible. »

Les organisations signataires

Malgré un contexte sécuritaire fragile, les autorités centrafricaines ont pris des premières mesures de mise en place effective de cette cour. Elles ont, entre autres, identifié et mis à disposition un bâtiment qui permettra d’assurer le démarrage des premières activités d’enquêtes et de poursuite de la cour. Elles ont préparé les premiers décrets nécessaires pour son fonctionnement, et travaillé aux descriptions de postes des futurs personnels de la cour. Les Nations Unies ont également continué à apporter leur soutien au processus, notamment en déployant une équipe d’experts chargée d’évaluer les besoins techniques et financiers de la cour et en travaillant à un plan d’assistance au démarrage de la cour.

Des graves violations des droits humains continuent d’être commises en République centrafricaine. Des organisations non-gouvernementales ont récemment documenté plus d’une centaine de meurtres ainsi que des destructions importantes d’infrastructures et une vingtaine de cas de violences sexuelles au cours des violences sectaires qui secouent Bangui, depuis la fin du mois de septembre. Ces chiffres ne représentent probablement qu’une fraction des crimes graves commis en toute impunité en République centrafricaine.

Le système judiciaire centrafricain reste trop faible pour poursuivre de tels crimes. C’est pour cela que la cour a un rôle moteur à jouer dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine, ont rappelé les organisations signataires.

Des élections présidentielles et législatives sont prévues en République centrafricaine le 27 décembre, avec un deuxième tour éventuel prévu le 31 janvier 2016, en l’absence de majorité au premier tour. De nombreuses organisations locales de défense des droits humains redoutent un regain de violence au moment des élections.

« Il est urgent que la Cour Pénale Spéciale soit mise en place pour juger ces crimes et signaler clairement que de tels abus ne seront plus tolérés. »

Les organisations signataires

L’opérationnalisation effective de la cour ne pourra se réaliser pleinement que si les autorités centrafricaines ont la possibilité et les moyens de se l’approprier, et assument un leadership accru dans le processus de mise en place.

A cet égard, un comité de pilotage existant pourrait constituer un organe-clé chargé d’élaborer une vision commune pour la Cour Pénale Spéciale et de guider l’ensemble des mesures nécessaires à son démarrage rapide, y compris mais pas seulement le recrutement de personnel. Ce comité réunit les autorités de transition, l’ONU, et certains partenaires internationaux. Il devrait se réunir régulièrement, ont dit les organisations signataires.

Le budget prévisionnel de la cour devrait être rapidement finalisé afin de pouvoir procéder à la recherche de financements, ont ajouté les organisations signataires. Il sera également essentiel pour le succès de la cour de recruter des experts internationaux ayant une expérience avérée dans la poursuite des crimes graves internationaux et prêts à travailler étroitement avec leurs pairs nationaux. Les bailleurs de fonds devraient commencer à mobiliser les fonds et le soutien technique qui sera crucial pour le bon fonctionnement de la cour.

La lutte contre l’impunité des crimes graves commis en République centrafricaine, ainsi qu’une coopération effective avec la Cour Pénale Internationale (CPI), doivent rester à l’agenda du prochain gouvernement élu et des Etats qui soutiennent le rétablissement de la paix et de l’état de droit dans le pays, ont conclu les organisations signataires. La CPI conduit également des enquêtes en République centrafricaine, mais ne poursuivra vraisemblablement qu’un petit nombre de suspects. La CPI est complémentaire du système judiciaire national et de la Cour Pénale Spéciale.

« Il est clair que la justice pour les crimes graves commis en République centrafricaine est un pilier essentiel pour une paix durable dans le pays. Le soutien technique et financier à la Cour Pénale Spéciale est un investissement indispensable pour le futur et un devoir moral vis-à-vis des victimes qui ont tant souffert. »

Les organisations signataires
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  • Co-signataires
    Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
    Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et la Peine de Mort (ACAT-RCA)
    Amnesty International
    Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC)
    Associations des Victimes de la LRA en Centrafrique (AVLRAC)
    Avocats Sans Frontières
    Bureau Information des Droits de l’Homme (BIDH)
    Coalition centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale (CCCPI)
    Civisme et Démocratie (CIDEM)
    Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP)
    Enfants Sans Frontières (ESF)
    Femme Action et Développement en Centrafrique (FADEC)
    Human Rights Watch
    Initiative pour le Développement de Centrafrique (IDC)
    Lead Centrafrique (Lead)
    Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH)
    Mouvement des Droits de l’Homme et Action Humanitaire (MDDH)
    Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH)
    Observatoire Centrafricain pour les Elections et La Démocratie (OCED)
    Observatoire pour la Promotion de l’Etat de Droit (OPED)
    Parliamentarians for Global Action (PGA)
    Réseau des ONGs Centrafricaines pour la Défense et la Promotion des Droits de l’Homme (RONGDH)
    Réseau national de la Jeunesse pour les Droits de l’Homme (RNJDH)
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