Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par l’Organisation pour la compassion et le développement des familles en détresse (OCODEFAD) du vol de matériels informatiques et documents comprenant des informations confidentielles sur les adhérents de l’OCODEFAD, au domicile de Mme Bernadette Sayo Nzale, présidente de l’organisation.
Selon les informations reçues, le 3 août 2006, trois hommes armés sont entrés dans le domicile de Mme Bernadette Sayo Nzale, volant l’ordinateur portable de l’organisation, des clés USB et des documents relatifs au travail de l’organisation, notamment des rapports trimestriels et des listes de victimes. Les bijoux et la chaîne HIFI pourtant visibles dans la pièce principale n’ont pas été subtilisés par les voleurs, ce qui laisse croire que ces derniers avaient pour but précis de ravir les documents confidentiels de l’OCODEFAD. Un voisin aurait reconnu en l’un des voleurs une personne qui rôdait près du domicile de Mme Sayo Nzale depuis plusieurs jours. Les voleurs ont opérés de jour, en l’absence du gardien et des différents occupants de la maison.
Ce vol est intervenu une semaine après la diffusion, le 29 juillet 2006, d’un communiqué de presse de l’OCODEFAD, qui présentait l’opposition des victimes adhérentes à la demande d’amnistie pour les auteurs des crimes commis en RCA depuis 2002. Cette demande d’amnistie avait été formulée, la veille, par le Pasteur Josué Binoua devant les députés centrafricains, au nom de la réconciliation nationale. En réaction au communiqué de l’OCODEFAD, plusieurs des membres de l’organisation, dont sa présidente, ont reçu des menaces proférées anonymement par téléphone.
L’OCODEFAD, basée à Bangui, regroupe plus de 1 000 adhérents, victimes des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises à l’occasion des conflits qui se sont succédés entre troupes loyalistes et rebelles depuis 2002. L’OCODEFAD a pour objectifs statutaires d’apporter un soutien économique, social et médical aux victimes et de les aider dans la constitution de plaintes auprès de la justice centrafricaine pour faire valoir leur droit à la justice et à réparation.
Le 4 août 2006, Mme Sayo Nzale a porté plainte contre X pour vol auprès de la brigade territoriale de la gendarmerie. Le 9 août, l’avocat de l’OCODEFAD, Maître Mathias Morouba, cherchant à obtenir copie de la plainte, s’est vu répondre que celle-ci était perdue.
L’Observatoire condamne l’ensemble des actes et infractions qui visent à entraver le travail de l’OCODEFAD notamment dans sa lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves perpétrés depuis 2002 sur le territoire centrafricain et craint fortement pour la sécurité des adhérents de l’organisation, particulièrement celle de Mme Bernadette Sayo Nzale et de sa famille. L’Observatoire rappelle à cet égard l’obligation des autorités centrafricaines de protéger ses citoyens, conformément aux dispositions des Conventions internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par la RCA.
Rappel des faits :
Depuis la création de l’OCODEFAD, ses membres font, du fait de leur activité de lutte contre l’impunité, l’objet de menaces, intimidations, agressions physiques et tentatives d’instrumentalisation, notamment liées à la saisine par le président centrafricain François Bozizé de la Cour pénale internationale (CPI) pour demander l’ouverture d’une enquête de la Cour sur les crimes commis à l’occasion du conflit opposant, entre octobre 2002 et mars 2003, les troupes loyalistes de l’ancien président Ange-Félix Patassé et les rebelles du général Bozizé.
Notamment, en septembre 2005, à la suite de leur participation à un séminaire de la FIDH et de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme visant à analyser la compétence de la CPI sur la situation centrafricaine, au moins quatre victimes de crimes internationaux avaient reçu des menaces par téléphone ou de visu. Certaines avaient été menacées de mort et d’atteinte à leur intégrité physique. Elles avaient également fait l’objet de pressions, visant notamment à les dissuader de coopérer avec la FIDH ; à les convaincre de l’inutilité de leur action en faveur de la lutte contre l’impunité ; et à les inciter à déchirer leur carte d’adhésion à l’OCODEFAD. L’une d’entre elles avait même été agressée physiquement.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de la RCA et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des adhérents de l’OCODEFAD, notamment de sa présidente Mme Bernadette Sayo Nzale et des membres de sa famille ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République centrafricaine.
Adresses :
M. Francois Bozize, Président de la République. Fax : + 236 05 56 20
M.Elie Doté, Premier Ministre. Fax : + 236 61 42 71
M. Michel Sallé, Ministre de l’Intérieur chargé de l’Administration du territoire. Fax : + 236 61 26 27
M. Paul Otto, Ministre de la Justice, des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. Fax : + 236 61 15 79
Ambassade de la République centrafricaine à Bruxelles, 416 bd. Lambermont, 1030 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique, Fax : + 32 2 215 13 11 ; Tel : 32 2 242 28 80, Email : ambassade.centrafrique@skynet.be
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Paris - Genève, le 11 août 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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