Les autorités politiques et judiciaires centrafricaines ne peuvent déroger aux règles de procédure pénale

16/06/2010
Communiqué

Paris, Nairobi, 16 juin 2010 – La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) est préoccupée par les menaces qui pèsent à l’encontre de Me. Symphorien Balemby, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, recherché par les forces de police suite à l’incendie d’un immeuble et dénonce les arrestations arbitraires de membres de son cabinet.

Le 10 juin 2010, le Cabinet de Me. Symphorien Balemby a été investi par des éléments de la Gendarmerie nationale, sur instruction du Premier Substitut du Procureur de la République. Après avoir procédé, en l’absence de Me. Balemby, à la perquisition de son cabinet, des éléments de la Gendarmerie nationale ont procédé à l’arrestation de trois membres du cabinet se trouvant sur les lieux. Mme Albertine Balemby, M. Bienvenu Nganro et M. Prosper Gbangba sont depuis lors détenus arbitrairement à la prison de Bossembélé.

La FIDH s’inquiète de ce que cette perquisition et ces arrestations, opérées en violation des dispositions du Code de procédure pénale centrafricain et du principe d’inviolabilité des Cabinets et domiciles des Avocats, soient la conséquence directe d’une intervention du Président de la République, M. François Bozizé, auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Bangui. L’ordre qui aurait été intimé par M. Bozizé de procéder à l’arrestation de Me. Balemby, pour répondre de l’incendie d’un immeuble, mais sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui, est le signe inquiétant d’un manque d’indépendance des autorités judiciaires centraficaines.

Me. Symphorien Balemby est désormais activement recherché par l’ensemble des forces nationales de défense et de sécurité. La FIDH craint que cette véritable chasse à l’homme ne porte sérieusement atteinte à l’intégrité physique et morale de Me. Balemby. Notre organisation craint également pour la sécurité de Mme Albertine Balemby, de M. Bienvenu Nganro et de M. Prosper Gbangba, détenus de façon arbitraire à la prison de Bossembélé et qui, d’après certains témoignages, feraient l’objet de mauvais traitements.

Ces arrestations et menaces s’inscrivent dans un climat de recrudescence des violations des droits de l’Homme et des tensions politiques en République centrafricaine qui seraient liées à l’échéance de l’élection présidentielle et à l’activité militaire des rebellions et des forces armées centrafricaines.

La FIDH appelle en conséquence les autorités centrafricaines à :

* Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale de Me. Symphorien Balemby, de Mme Albertine Balemby, de M. Bienvenu Nganro et de M. Prosper Gbangba ;

* Mettre un terme aux menaces publiques d’arrestation de Me. Balemby et d’engager, le cas échéant, une procédure judiciaire régulière à son encontre, conformément aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, et lui garantir, en toutes circonstances, le droit à un procès équitable ;

* Procéder à la libération immédiate de Mme Albertine Balemby, de M. Bienvenu Nganro et de M. Prosper Gbangba en l’absence de charges à leur encontre ; le cas échéant, à leur garantir le droit à un procès équitable ;

* Enquêter sur les actes de torture et peines ou traitements cruels, nhumains et dégradants qui auraient été perpétrés à l’encontre de ces derniers à la prison de Bossembélé et poursuivre leurs responsables et auteurs ;

* Prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit régional et international en la matière, pour garantir une bonne administration de la justice et notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autorités politiques.

Karine Appy/Fabien Maitre : + 33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 90 19

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