REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : Reprise du procès en appel sur l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana sur fond d’intensification des actes de harcèlement visant les défenseurs

14/05/2013
Appel urgent
RDC

Paris-Genève, le 14 mai 2013 - L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), s’inquiète de la recrudescence des attaques et des obstacles aux activités des défenseurs des droits de l’Homme dans le cadre du procès en appel relatif à l’assassinat des défenseurs Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Alors que le procès en appel relatif à l’assassinat en juin 2010 de MM. Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des sans voix (VSV) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, et Fidèle Bazana, membre de la VSV, a repris le 9 avril 2013 après plusieurs mois de suspension, et que les parties civiles dans le procès « Chebeya - Bazana » ont soulevé deux exceptions, dont l’une en inconstitutionnalité de la procédure, suite à un débat juridique portant sur la régularité de la convocation des accusés en fuite, plusieurs défenseurs et avocats représentant les parties civiles ont fait l’objet de pressions.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, Me Peter Ngomo Milambo, Me Emmanuel Ilunga Kabengele et Me Regine Sesepe ont notamment reçu des appels anonymes visant à les intimider. Ces actes d’intimidation interviennent quelques semaines après la reprise de l’instruction du procès en appel devant la Haute cour militaire, et en amont du dépôt le 7 mai par ces mêmes avocats d’un mémoire récapitulant ces mêmes exceptions et demandant leur examen comme un préalable à la poursuite de l’examen du procès au fond. La Haute cour s’étant déclarée incompétente pour statuer sur ces deux exceptions, elle a en effet décidé de saisir la Cour suprême de justice qui fait office de Cour constitutionnelle et a suspendu l’examen de l’appel le 7 mai 2013 sans fixer de nouvelle audience.

Antérieurement, le 1er mai 2013, plusieurs défenseurs qui suivent le dossier « Chebeya - Bazana » avaient reçu le SMS suivant : « Gare à vous avec votre faux militantisme contre le pays, nous allons vous neutraliser. Sachez le que nous allons vous empêcher de malmener l’Etat congolais... ».

L’Observatoire s’inquiète de la multiplication des actes de répression visant les défenseurs des droits de l’Homme congolais, et appelle les autorités congolaises à :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs sus-mentionnés et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, administratif et disciplinaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Mener sans délais des enquêtes exhaustives, indépendantes, effectives, rigoureuses, impartiales et transparentes quant aux faits décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Enfin, l’Observatoire appelle les parlementaires congolais à adopter le projet de loi portant « Promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme et des dénonciateurs d’actes de corruption et de détournement des deniers publics » tel que rédigé suite aux concertations menées entre les autorités et la société civile en 2011 [1], afin de concrétiser leur volonté exprimée de protéger la société civile et renforcer l’Etat de droit en République démocratique du Congo.

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