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« Le procès de Ntaganda devant la Cour Pénale Internationale constitue une victoire importante pour les groupes de victimes en RDC qui ont lutté sans relâche pour son arrestation, même lorsqu’il s’affichait publiquement en tant que membre de l’armée congolaise jouissant d’une impunité absolue. Sa capacité à échapper à la justice durant toutes ces années était devenue un symbole d’impunité, son procès sera un symbole de justice et de réparation », déclarent nos organisations.
Ntaganda a agi en tant que Chef d’Etat-Major Adjoint et Commandant des opérations au sein du groupe rebelle des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), l’unité militaire de l’Union des Patriotes Congolais. Il est accusé d’avoir lancé de brutales attaques à l’encontre des groupes ethniques perçus comme étant non-hema, tels que les populations lendu, bira et nande vivant dans le district d’Ituri, dans le but de les expulser de ce district riche en minerais. Alors que visé par un mandat d’arrêt de la CPI depuis 2006, Ntaganda a échappé à la justice pendant des années et a continué à prendre part à des actions de groupes armés en RDC, jusqu’à être nommé général dans les forces armées congolaises. Lors d’un surprenant retournement de situation, Ntaganda s’est rendu à l’Ambassade des Etats-Unis au Rwanda et a été transféré à la Cour Pénale Internationale en 2013.
Interview avec Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH sur l’importance du procès Bosco Ntaganda.
Ntaganda fait face à une longue liste de chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre 2002 et 2003 en RDC, dont des crimes de meurtre, viol, esclavage sexuel, pillage, déplacements forcés et conscription et utilisation d’enfants-soldats.
Le procès de Ntaganda est particulièrement important pour les victimes de crimes sexuels liés au conflit. Les juges ont confirmé les charges portées à l’encontre de Ntaganda pour les crimes de viol et d’esclavage sexuel dont ont souffert la population civile ainsi que les enfants soldats enrôlés au sein de ses troupes.
La responsabilité pour l’utilisation généralisée et dévastatrice de la violence sexuelle en tant qu’arme de guerre a jusqu’à présent été absente des condamnations de la CPI dans les affaires en relation avec les conflits sévissant en RDC. Le procès à l’encontre de Ntaganda représente une opportunité pour les victimes de ces crimes de voir leur préjudice reconnu, et d’obtenir justice et réparation. Ce procès s’inscrit également dans la mise en œuvre d’une stratégie en matière de poursuites plus représentative des crimes perpétrés et en particulier des crimes de nature sexuelle, tel qu’annoncée ces dernières années par la Procureure de la CPI Fatou Bensouda.
« Le procès de Ntaganda est un rappel à l’attention de la communauté nationale, régionale et internationale de l’importance accordée par la CPI à la quête de justice pour les victimes des crimes les plus atroces, y compris les crimes commis à l’égard des femmes et des jeunes filles. Les souffrances infligées aux communautés de l’Est de la RDC victimes des actions de Bosco Ntaganda ont été passées sous silence durant de trop longues années. La CPI a aujourd’hui enfin l’occasion de mettre en cause la responsabilité pénale de Ntaganda pour ces crimes, là où la justice nationale a échoué. » expriment nos organisations.
Contexte
La RDC a ratifié le Statut de Rome de la CPI en 2002, acceptant ainsi la juridiction de la CPI pour les crimes commis sur son territoire et par ses ressortissants. En 2004, la RDC a renvoyé à la CPI la situation en relation avec le conflit en cours sur son territoire, à la suite de quoi une enquête a été rapidement par le Procureur de la CPI.
A ce jour, trois autres suspects dans le conflit de la RDC ont été jugés à la CPI. Thomas Lubanga, le premier procès tenu à la Cour Pénale Internationale, a été condamné en 2012 pour les crimes de guerre de recrutement, enrôlement et utilisation d’enfants soldats. Germain Katanga a été condamné en 2014 pour avoir aidé à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors de ouverte l’attaque du village de Bogoro en février 2003. Mathieu Ngudjolo Chui a lui été acquitté en 2012 des charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en lien avec cette même attaque.
La CPI a émis deux mandats d’arrêt supplémentaires pour des crimes perpétrés en RDC, l’un à l’encontre de Callixte Mbarushimana, contre lequel les charges n’ont pas été confirmées, et l’autre à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, qui demeure actuellement en fuite.