RDC : L’Union Européenne doit maintenir des sanctions individuelles contre 16 hauts responsables congolais

05/12/2018
Communiqué
RDC

La répression brutale des voix dissidentes continue en République Démocratique du Congo (RDC), soulevant de sérieuses questions à 3 semaines des élections présidentielle, législative et provinciale du 23 décembre. Alors que les ambassadeurs des pays membres de l’Union Européenne (UE) doivent discuter de la situation en RDC lors du prochain Comité politique et de sécurité des 11 et 12 décembre 2018, nos organisations renouvellent leur appel à l’Union Européenne et à ses États membres à renouveler les sanctions (gels des avoirs et des visas) prises contre 16 officiels congolais.

En décembre 2016 et mai 2017, ces sanctions avaient été prises en raison du rôle que ces officiels avaient pu jouer en planifiant, dirigeant ou commettant des actes constitutifs de graves violations des droits humains. S’effectuant au mépris de toute loi, ces actes empêchent que des solutions politiques soient trouvées pour permettre des élections consensuelles et pacifiques.

Par ces sanctions, l’UE et ses États membres avaient envoyé un message fort aux autorités congolaises, et s’impliquaient positivement dans la crise politique et le processus électoral. L’accord de la Saint Sylvestre de décembre 2016, tout comme le renoncement du Président Kabila à se représenter à un troisième mandat, ne doivent rien au hasard mais sont bien le résultat de la combinaison de pressions internes et externes. Parmi celles-ci, les sanctions ciblées ont joué un rôle clef.

Les mouvements citoyens, les défenseurs des droits humains, activistes, journalistes, membres et sympathisants des partis d’opposition continuent toutefois de subir intimidations, menaces, harcèlement judiciaire, arrestations et détentions illégales, voire des actes de torture. La situation sécuritaire est extrêmement précaire dans plusieurs régions du pays, notamment au Kasaï, où les responsables de crimes graves contre les populations civiles ne font l’objet d’aucune poursuite judiciaire. Pour le seul mois d’octobre 2018, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a documenté 619 cas de violations des droits humains. Leurs auteurs étaient en majorité des agents des forces de sécurité, et cette proportion était encore plus forte lorsqu’il s’agissait de violences liées aux élections.Par ailleurs, les individus ciblés ne semblent avoir changé ni d’attitude, ni de niveau de responsabilités, et aucun responsable de violences graves n’a encore été poursuivi.

A cette étape du processus électoral, alléger les sanctions serait donc particulièrement malvenu.

Alors que les élections à venir devront surmonter de nombreux défis techniques et politiques pour pouvoir être justes, transparentes et inclusives, les sanctions ciblées demeurent un des leviers les plus efficaces à la disposition de l’Union Européenne, laquelle doit ainsi montrer son soutien aux aspirations démocratiques des citoyen.nes congolais.es.

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