RDC : harcèlement judiciaire contre les membres de Filimbi

06/07/2015
Communiqué
RDC
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Les membres de la Coalition #MonVoteDoitCompter s’inquiètent de l’issue du procès qui a repris le 26 juin 2015 à la prison de Makala de Kinshasa à l’encontre de deux membres du Mouvement citoyen Filimbi (membre de la Coalition). Les deux personnes ont été accusées « d’ atteintes à la sûreté intérieure de l’État » en raison de leurs activités de sensibilisation des populations aux enjeux des élections de 2016 en RDC.

Nos organisations s’inquiètent des violations récurrentes des droits des militants citoyens pro-démocratiques et des défenseurs des droits humains en RDC et demandent la libération des Filimbi et des autres défenseurs emprisonnés.

Le 26 juin 2015 à 9h s’est ouverte une nouvelle audience du procès intenté par le Parquet général du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe à l’encontre de Yves Makwambala et Freud Bauma, deux militants du mouvement citoyen pacifiste Filimbi. Ils sont accusés « d’atteintes à la sûreté de l’État » pour avoir selon le Ministère public « fait partie d’une association, d’une bande organisée dénommée Filimbi Ekoki pour attenter à la vie ou la personne du chef de l’Etat, changer, interrompre ou détruire le régime constitutionnel, ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l’État ». Trois autres militants de Filimbi, MM. Kiakwama Kia Kiziki, Floribert Anzuluni, Ben Kabamba et Horli Ndjoli, activement recherchés par les services de sécurité, sont également accusés des mêmes faits et poursuivis des mêmes charges.

Au cours de l’audience de MM. Yves Makwambala et Freud Bauma, les deux avocats de la défense, Me Georges Kapiamba et Sylvain Lumu, ont estimé que le procès ne pouvait commencer sur le fond et ont dénoncé des vices de procédures. Ils ont en effet contesté la validité des procès-verbaux établis par l’ANR alors que les deux prévenus ne bénéficiaient pas de l’assistance d’un avocat, droit pourtant garanti par la Constitution congolaise, et ont exigé leur annulation. La défense a démontré que les agents de l’ANR avaient violé les articles 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que 18 et 19 de la Constitution de la RDC qui garantissent notamment le droit d’être informé des charges, de recevoir la visite familiale, d’être assisté par un avocat de son choix à toutes les étapes de la procédure et d’être détenu dans des conditions qui préservent la santé et la dignité humaine.

Les membres de la Coalition #MonVoteDoitCompter rappellent que l’assistance d’avocats à toutes les étapes des procédures est essentielle car elle permet de prévenir que les accusés ne soient soumis à des tortures physiques ou morales pour leur arracher des aveux et d’assurer que les déclarations qu’ils contiennent traduisent fidèlement et sincèrement les réponses des accusés. La Coalition dénonce le non respect des droits des militants démocratiques et exhorte les autorités congolaises à libérer immédiatement et sans condition les deux activistes.

L’audience a finalement été suspendue le vendredi 26 juin et le juge a déclaré qu’il statuerait sur la validité de ces procès-verbaux dans les huit jours. Les cinq militants risquent des peines allant de dix ans de prison à la peine de mort et il est crucial que les autorités judiciaires congolaises affirment leur indépendance, résistent aux pressions politiques et garantissent les droits reconnus par la Constitution et par les traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la République Démocratique du Congo.

« La Coalition #MonVoteDoitCompter qui réunit plus de 100 organisations africaines de la société civile condamne un procès de nature politique qui constitue un acte supplémentaire dans la criminalisation de l’action citoyenne en faveur du respect des valeurs démocratiques en RDC et exige l’abandon des poursuites contre les militants de Filimbi et les autres défenseurs des droits humains » ont réagit les organisations.

Le 15 mars 2015, les services de sécurité ont interrompu la conférence de presse que tenait le mouvement citoyen pacifiste Filimbi dans les locaux de la maison de production Eloko Makasi dans la commune de Masina. Une trentaine de personnes des mouvements citoyens congolais Filimbi et Lucha ainsi que des mouvement sénégalais, Y en a marre, et burkinabé, Le balai citoyen étaient interpellées dont Yves Makwambala et Freud Bauma. Alors que les militants étrangers étaient expulsés après plusieurs jours de détention, Yves Makwambala et Freud Bauma étaient, eux, détenus in communicado par l’Agence nationale de renseignement (ANR) un mois et demi.

Le 19 juin le chanteur ivoirien Tiken Jah Fakoly était refoulé de l’aéroport de Kinshasa, en République démocratique du Congo, où il devait donner un concert. Un acte de censure selon l’artiste, connu pour ses prises de position en faveur du respect des principes démocratiques.

En janvier 2015, la sanglante répression des manifestations pacifiques contre l’adoption d’un projet de loi électoral avait fait au moins 42 morts et plusieurs dizaines de blessés à Kinshasa dans plusieurs grandes villes du pays.

Le projet de loi finalement abandonné faisait du recensement de la population un pré-requis à l’organisation de tout scrutin législatif et présidentiel permettant ainsi de reporter de plusieurs mois, voir plusieurs années, la tenue du scrutin présidentiel auquel Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, ne peut, théoriquement, plus se présenter.

« Mon vote doit compter »
Entre 2014 et 2016, 52 élections dont 25 élections présidentielles doivent se tenir dans 27 pays africains. Pour éviter les manipulations, fraudes et violences dues aux élections tronquées, à l’initiative de la FIDH, plus de 100 organisations de la société civile africaine et internationale ont décidé de se mobiliser au sein de la coalition « Mon vote doit compter ». La Coalition exige des gouvernants qu’ils respectent le droit légitime des peuples à choisir librement leurs représentants à l’occasion d’élections régulières, libres, et transparentes, par une mobilisation publique, des actions de terrain et un plaidoyer politique en amont de chaque scrutin jusqu’en 2017.

Organisations de la Coalition #MonVoteDoitCompter en RDC :

Filimbi – Mouvement citoyen
Lucha – Mouvement citoyen
FIDH
ANMDH – Les amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains
ASADHO – Association africaine des droits de l’Homme
GL – Groupe Lotus
LE – Ligue des Électeurs
OCDH – Observatoire congolais des droits de l’Homme
OSD – Œuvres sociales pour le développement
Anges du ciel
ACAJ – Association congolaise pour l’accès à la justice
VSV – Voix des sans voix
LICOF – Ligue congolaise contre la corruption et la fraude
Justicia Asbl
CDH – Comité pour les droits de l’Homme

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