non aux condamnations à mort ! la FIDH lance un appel au Président Kabila

09/01/2003
Communiqué
RDC

Le mardi 7 janvier 2003, le général Nawele Mukongo, président de la Cour d’Ordre Militaire (COM) annonçait son verdict lapidaire dans l’affaire concernant l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila : 30 condamnations à mort, 29 condamnations à perpétuité, 45 acquittements. Décisions non susceptibles d’appel !

Si de concert avec ses organisations membres en RDC, la FIDH exprime sa satisfaction quant au prononcé d’acquittement des femmes arrêtées à la place de leurs époux, la FIDH condamne vigoureusement les sentences capitales ordonnées par la COM contre 26 des 135 inculpés et réitère sa plus vive opposition à la peine de mort.
A l’aune des nombreuses irrégularités pénales et violations aux normes internationales relatives à la protection des droits de l’homme perpétrées à l’occasion de ce procès, le verdict souffre inévitablement de discrédit :
- Initialement instituée pour réprimer l’indiscipline au sein de l’armée et répondre aux urgences de sécurité, la COM est devenue, suite à l’assassinat de l’ancien Président Kabila en janvier 2001, un instrument de répression systématique à l’égard des acteurs politiques et de la société civile. Des journalistes, défenseurs des droits de l’Homme, responsables religieux, opposants politiques et militaires supposés complices dans l’assassinat du président ont été arrêtés et détenus, souvent de manière arbitraire, parfois sur simple dénonciation.
- Violences et intimidations contre les ONG de défense des droits de l’Homme et les avocats de la défense durant la tenue du procès ont été a plusieurs reprises condamnées par la FIDH (cf. appel urgent RDC 007 / 1002/ OBS 061 de l’Observatoire).
- La procédure judiciaire s’est déroulée en violation manifeste des instruments internationaux de protection des droits de l’Homme liant la RDC, notamment concernant les droit de la défense et le droit à un procès équitable, visés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Par ailleurs, clôturant des audiences tenues à huis clos, le verdict de la COM ne répond en rien à l’exigence de vérité sur l’assassinat de l’ancien président. Si le meurtrier est connu - le garde du corps de l’ancien chef d’Etat, Rashidi Mizele - les zones d’ombres demeurent, notamment sur les commanditaires du crime. En laissant l’enquête sur l’assassinat de Kabila ouverte, on peut s’attendre à d’autres arrestations et condamnations organisées dans des conditions aussi critiquables que lors de ce procès.
La FIDH appelle les autorités congolaises à réinstaurer d’urgence le moratoire sur la peine de mort levée le 23 septembre dernier et demande au chef de l’Etat de commuer les condamnations à mort en peines de prison. La FIDH rappelle également la nécessaire démilitarisation de la justice congolaise, notamment par la suppression de la COM, pour affirmer le respect des normes internationales relatives aux droits de l’Homme obligeant la RDC, notamment les droits de la défense et le droit à un procès équitable. Enfin, la FIDH tient à dénoncer les menaces et intimidations dont sont actuellement victimes les défenseurs des droits de l’Homme, dans le but de museler toute contradiction au régime en place.

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