« La République démocratique du Congo arrive au moment critique tant redouté : le 19 décembre, le président Kabila exercera son dernier jour en tant que président légal de la RDC. Il doit maintenant passer la main comme l’y oblige la Constitution par l’organisation de l’élection présidentielle dans les plus brefs délais. »
Depuis le 13 décembre, des négociations ont lieu entre la majorité présidentielle et les principaux responsables de l’opposition sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco). Elles doivent déboucher sur un nouvel accord concernant l’organisation de l’élection présidentielle et la place du président Kabila après le 19 décembre. Nos organisations appellent les parties prenantes au dialogue à tout faire pour que les mesures sus-mentionnées soient mises en œuvre et éviter ainsi que la situation ne dégénère pendant et après le 19 décembre.
Le 12 décembre dernier, l’Union européenne (UE) a adopté des mesures de sanction à l’encontre de sept hauts dignitaires de l’armée, de la police et de l’administration congolaises responsables de graves violations des droits humains commises lors des manifestations du 19 septembre 2016. Le gouvernement états-unien a quant à lui sanctionné le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, et le responsable de l’Agence nationale de renseignement (ANR), Kalev Mutond accusés de « sapper le processus démocratique ». Ces sanctions, prises une semaine avant la fin du dernier mandat du président Kabila, adressent un message fort : les autorités doivent respecter les libertés fondamentales et le principe d’alternance démocratique garantis par la Constitution sous peine d’en subir les conséquences.
Depuis le mois de novembre, l’opposition politique, la société civile et les médias congolais font face à des attaques accrues. Plusieurs dizaines de défenseurs des droits humains, d’activistes des mouvements citoyens, de journalistes et de membres de l’opposition ont été attaqués et arbitrairement arrêtés et détenus par les services de sécurité congolais. Plusieurs rassemblements ou manifestations de la société civile et de l’opposition ont été annulés ou empêchés, souvent dans la violence. Les signaux d’au moins six stations de radios ou de télévision ont été coupés ou brouillés temporairement, notamment les deux médias les plus écoutés dans le pays, Radio France Internationale et la radio onusienne Radio Okapi.
« Nous nous mobilisons pacifiquement et sommes réprimés en raison de nos engagements démocratiques. La répression menée par le pouvoir en place alimente les frustrations populaires et ne fait que causer davantage de troubles et de violations des droits humains. L’État congolais doit mettre un terme à cette répression immédiatement et s’assurer que tous les congolais puissent librement exprimer et faire valoir leurs revendications légitimes quant au choix de leur dirigeant. »
Des appels à manifester ont été lancés par plusieurs leaders politiques et de la société civile, laissant présager que les populations pourraient descendre en masse dans les rues des grandes villes du pays. Les autorités congolaises doivent immédiatement lever l’interdiction de manifester, en vigueur depuis le 22 septembre à Kinshasa, encadrer la mobilisation dans le respect des droits humains, et éviter tout usage disproportionné ou excessif de la force, qui mènerait à un nouveau bain de sang.
Pour éviter de nouvelles violences meurtrières, la communauté internationale et en particulier l’Union africaine, doit adresser un message clair aux autorités congolaises : les agents de l’État et ceux qui se rendraient responsables de violations des droits humains seront sanctionnés et poursuivis devant les juridictions compétentes.
« Les Nations unies, l’Union Européenne et les diplomaties influentes doivent aussi tout mettre en œuvre pour que des mesures d’apaisement soient prises, notamment la libération des activistes des droits humains et des mouvements citoyens, des journalistes et des opposants politiques toujours détenus. »
La communauté internationale doit également prévenir les éventuels heurts et se tenir prête à réagir. Les Nations unies doivent s’assurer que la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la République démocratique du Congo (MONUSCO) remplisse les deux priorités de son mandat, tel que renouvelé par la résolution 2277 du 30 mars 2016 : une protection des civils renforcée et « contribuer à la tenue d’élections pacifiques et crédibles dans les délais prévus ». Cette préparation inclut un meilleur déploiement des observateurs, mais aussi de la brigade d’intervention de la MONUSCO sur tout le territoire congolais et particulièrement là où une forte mobilisation populaire est attendue [1] – notamment à l’ouest –, afin de protéger les civils de manière effective et rapide.
« Après plus de 15 ans de présence onusienne en RDC, l’ONU a le devoir de redoubler d’effort pour éviter que les populations civiles subissent à nouveau les violations et les crimes qui ont émaillé les processus électoraux par le passé. »
L’UE doit également se tenir prête à déclencher la procédure de consultation prévue par l’article 96 de l’Accord de Cotonou si les autorités congolaises ont recours à un usage excessif de la force le 19 décembre. Le cas échéant, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) doit activer les mesures de sanctions prévues par la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, signé et adopté par l’État congolais. La Cour pénale internationale (CPI) doit continuer de surveiller de près la situation et à nouveau mettre publiquement en garde les autorités congolaises en indiquant que les acteurs qui se rendent responsables de crimes relevant de sa compétence sont susceptibles de faire l’objet d’enquêtes, de poursuites et d’éventuelles condamnations par la Cour.
| Contexte Le 19 septembre dernier, la répression brutale des manifestations a fait plus d’une cinquantaine de victimes en deux jours, des dizaines de blessés et des centaines de personnes arbitrairement arrêtées et détenues. Depuis cette date, la répression des voix opposées à la modification du calendrier électoral et à un troisième mandat du président Kabila n’a fait que croître. Et ce malgré la signature le 18 octobre d’un accord, dans le cadre du dialogue national, entre la majorité présidentielle et une frange minoritaire de l’opposition ayant mené à la formation d’un nouveau gouvernement avec à sa tête le député d’opposition Sami Badibanga. Cet accord politique entérine le report de l’élection présidentielle à avril 2018, ce qui a engendré une levée de boucliers de la société civile et de l’opposition ayant boycotté le dialogue. #MonVoteDoitCompter Entre 2015 et 2018, 61 élections dont 30 élections présidentielles doivent se tenir dans 32 pays africains. Pour éviter les manipulations, fraudes et violences dues aux élections tronquées, la FIDH rassemble au sein de la Coalition #MonVoteDoitCompter une centaine d’organisations de la société civile, africaine et internationale, et de mouvements citoyens. Ensemble, nous exigeons des gouvernants qu’ils respectent le droit légitime des peuples à choisir librement leurs représentants à l’occasion d’élections régulières, libres, transparentes et apaisées. A cette fin, les 18 et 19 juillet 2016, 30 organisations de la société civile et mouvements citoyens se sont réunis à Dakar pour discuter des processus électoraux en Afrique, à l’invitation de la FIDH et de la conférence des OING de l’OIF, et ont adopté une feuille de route pour le changement par les élections et réaffirmé leur implication dans la campagne #MonVoteDoitCompter comme cadre de mobilisation internationale. |