La FIDH et ses organisations membres saluent la décision de l’UE de maintenir les sanctions individuelles en RDC

18/12/2020
Communiqué
RDC
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Nairobi – Bruxelles – Kinshasa – Le 11 décembre 2020, le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de renouveler les mesures restrictives à l’égard de 11 hauts responsables de la République démocratique du Congo (RDC) pour un an de plus. Nos organisations saluent cette décision, compte tenu de l’implication de ces individus dans des violations des droits humains et autres atteintes aux libertés publiques commises en RDC et des positions influentes qu’ils continuent d’occuper au sein de l’appareil politique congolais.

Le Conseil de l’Union européenne a renouvelé le gel des avoirs et l’interdiction de visa pour l’Union européenne jusqu’au 12 décembre 2021 à l’encontre de 11 individus de RDC figurant sur la liste des sanctions de l’UE depuis 2016. [1] Seul un individu a été retiré en raison de son décès en RDC au cours de l’année 2020. [2]

Ces individus ont été placés sur la liste des sanctions de l’UE en raison de leurs rôles dans la planification, la direction ou la commission de graves violations des droits humains,ou portant atteinte à l’État de droit en RDC. La plupart de ces individus seraient en effet impliqués dans la violente répression qui a précédé les élections générales de décembre 2018 (2015-2018).

Selon nos organisations, ces individus sont toujours en position d’inciter à la commission de violations graves de droits humains. Leur maintien à des postes influents de l’appareil politique et sécuritaire congolais met en péril le fragile processus de transition démocratique dans le pays. Certains occupent en effet des postes clés de l’appareil militaire congolais, notamment au sein des Forces armées de la RDC (FARDC) et de la Police nationale congolaise (PNC). D’autres exercent des fonctions au sein de formations politiques proches de l’ancien chef d’État Joseph Kabila, encore influentes, et dans un contexte politique qui demeure très fragile.

L’absence de mesures judiciaires à l’encontre de ces individus entretient une culture d’impunité qui favorise de nouvelles violations. S’agissant de la lutte contre l’impunité de manière générale, aucun effort ni avancée n’a été noté concernant l’ouverture d’enquêtes sur les crimes commis durant la période pré-électorale, y compris dans les provinces du Kasaï (2015-2018). [3]

Par ailleurs, les organisations de la société civile et les Nations Unies déplorent de nouvelles violations des droits humains au cours de l’année 2020. Selon le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Hommes en RDC (le BCNUDH), 611 violations des droits humains ont été commises sur l’ensemble du territoire de la RDC au mois d’octobre, dont 46 % par des agents de l’État, appartenant principalement FARDC et à la PNC. [4]

Cette décision du Conseil intervient dans un contexte politique particulièrement fragile en RDC, avec la fin de la coalition au pouvoir depuis janvier 2019 qui comprenait Cap pour le Changement (CACH) du Président Tshisekedi et le Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien Président Kabila. [5] L’annonce de la fin de la coalition par le Président de la RDC début décembre 2020, ainsi que la destitution de la Présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda du FCC, qui s’en est suivie, marque une profonde rupture dans la classe politique congolaise, qui inquiète aussi plusieurs de par les violences et l’instabilité que cela a généré. [6] Pour nos organisations, le maintien des mesures restrictives à l’encontre de ces individus est un message fort de l’Union européenne qui doit se traduire par un engagement concret des autorités en matière de lutte contre l’impunité, notamment par l’ouverture d’enquêtes judiciaires dans les cas des individus visés par les sanctions. [7]

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