« En répondant par la violence et le harcèlement judiciaire aux demandes légitimes de larges franges de la population, les autorités congolaises s’inscrivent non seulement dans l’illégalité mais elles décrédibilisent l’ensemble du processus électoral. Il est impératif qu’elles mettent un terme à la répression en cours pour prévenir toute escalade de la violence et enlisement durable du dialogue politique. »
Le vendredi 16 septembre, le président de l’Union des jeunes congolais pour le changement (UJCC), une organisation de jeunes engagée dans des activités de défense de la démocratie, de l’alternance politique, et d’éducation civique, Mukenge Totoro, a été arrêté à son domicile, dans le quartier Mbudi à Kinshasa [1] par une dizaine d’agents de l’Agence nationale de renseignement (ANR) et de la police. Il a été conduit dans un cachot de l’ANR. Ses avocats ont été menacés d’arrestation s’ils se présentaient pour assister leur client. La veille, dix membres de l’UJCC, dont le vice-président du mouvement, le Pasteur Remy Munguamba, avaient déjà été arrêtés alors qu’ils prenaient part à une activité de sensibilisation sur les élections. Ils sont toujours en détention.
Le 14 septembre 2016 dans la matinée, c’est Donat Ben Bella, directeur exécutif de l’organisation de défense des droits humains ACIDH (Action contre l’impunité pour les droits humains), qui a été arrêté par des agents de la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP) à Kinshasa, et conduit au bureau communal de Kalamu. D’après les informations recueillies par nos organisations, il a été interrogé pendant plusieurs heures au sujet de ses activités de défense des droits humains, notamment sur la présence sur son ordinateur de communiqués de presse et de rapports sur la situation des droits humains dans le pays. Il a été forcé de payer la somme de 200 dollars américains pour être libéré le même jour.
Le vendredi 9 septembre, l’activiste Jean de Dieu Kilima, membre de la coordination du Front Citoyen 2016 et militant des Filimbi, a comparu devant le tribunal de paix de Lemba, à Kinshasa, pour incitation à la désobéissance aux lois et troubles à l’ordre publique [2]. Il avait été arrêté [3] à Kisangani le 8 juillet par l’ANR à la suite d’une série de conférences de presse organisées par le Front citoyen 2016. Jean de Dieu Kilima a été détenu jusqu’au 5 septembre 2016, date à laquelle il a été libéré de façon provisoire dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour apaiser les tensions politiques en amont du dialogue national [4]. Le Tribunal devrait bientôt rendre sa décision. Depuis la fin du mois d’août, une quinzaine [5] de jeunes activistes pro-démocratie et activistes des droits humains - qui avaient été arrêtés pour avoir participé à des manifestations, appelé au respect de la Constitution ou dénoncé la répression du régime - a été libérée provisoirement. Certains d’entre eux, comme Jean de Dieu Kilima ou Christopher Ngoyi Mutamba [6], font toujours l’objet de procédures judiciaires qui ne visent manifestement qu’à entraver leur engagement en faveur des principes démocratiques. Nos organisations appellent les autorités congolaises à stopper le harcèlement judiciaire à l’encontre des activistes et garantir leurs libertés individuelles.
Le 29 août dernier, une réunion du Rassemblement des forces politiques et sociales, une coalition de l’opposition, a été violemment interrompue par la police à Lubumbashi. Les services de sécurité sont entrés de force dans le local où se tenait le rassemblement et ont fait usage de gaz lacrymogène et arrêté une centaine de partisans et de sympathisants. Si une cinquantaine d’entre eux a été libérée le même jour, dix huit ont été condamnés par le Tribunal de grande instance de Lubumbashi entre le 1er et le 3 septembre à des peines allant de 6 mois à 7 ans d’emprisonnement pour rébellion et association de malfaiteurs. Le bourgmestre adjoint de la commune de Kenya, Patrick Lionze Mateso, a été condamné à cinq ans de prison. Il s’était opposé à la dispersion du rassemblement et avait réclamé que les participants soient encadrés par les forces de l’ordre. Ils sont détenus à la prison de Kasapa, à Lubumbashi. Les autres ont été acquittés et libérés.
Le 22 juin dernier, c’est l’opposant politique et candidat à l’élection présidentielle Moïse Katumbi, qui a été condamné à trois ans d’emprisonnement et un million de dollars de dommages et intérêts par le Tribunal de paix de Kamalondo, à Lubumbashi [7]. Dans une lettre datée du 25 juillet 2016 et adressée au ministre de la justice congolais, la présidente du tribunal de paix de Lubumbashi et juge dans l’affaire Katumbi, Chantale Ramazani Wazuri, a affirmé avoir été « obligée par Monsieur Kalev Mutond, administrateur général de l’ANR (Agence nationale de renseignement), la présidence de la république, le premier président de la Cour d’appel de Lubumbashi (mon chef hiérarchique et inspecteur de l’ANR, accompagné de douze éléments de la garde républicaine) et le procureur général près de la Cour d’appel de Lubumbashi, de condamner monsieur Moïse Katumbi Chapwe ». Chantale Ramazani Wazuri a été l’objet de différents actes de harcèlement et menacée d’arrestation immédiate, de dix ans de servitude pénale ferme et de procédure de flagrance si elle n’apposait pas sa signature au jugement. Elle affirme qu’elle n’aurait pas rendu cette décision si elle avait pu exercer le droit en toute indépendance et a par la suite demandé l’annulation de sa signature, ajoutant que « cette condamnation avait notamment pour objectif d’obtenir [l’]inéligibilité [de Moïse Katumbi] en cas de présentation de sa candidature à la présidence de la république ». Mme Chantale Ramazani Wazuri a dû fuir la RDC et est accompagnée par nos organisations.
« Les cas de Chantale Ramazani et Jean de Dieu Kilima sont emblématiques de l’instrumentalisation des instances judiciaires à des fins politiques et des manœuvres entreprises par les autorités congolaises pour éliminer les opposants du paysage politique et faire taire la société civile indépendante en amont de l’élection présidentielle. Ces pratiques sont celles d’un pouvoir autoritaire et l’Union africaine et le Conseil de sécurité des Nations unies doivent envisager de prendre des mesures fermes contre ceux qui incitent ordonnent ou commettent des actes de violence. »
Aujourd’hui, conformément à l’article 73 de la Constitution, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) devrait convoquer l’élection présidentielle, trois mois avant la fin du second mandat du président Kabila, le 19 décembre. A cette occasion, plusieurs partis politiques, mouvements citoyens et organisations de la société civile ont appelé les Congolais à manifester dans la rue pour soutenir la tenue de l’élection présidentielle dans des délais conformes à la Constitution et signifier au président Kabila qu’il devra quitter le pouvoir en décembre 2016. Des milliers de personnes sont en train de se mobiliser sur l’ensemble du territoire et les risques d’échauffourées et d’escalade de la violence sont réels. Les autorités congolaises doivent tout faire pour garantir les libertés publiques, notamment d’expression et de manifestation pacifique, et s’assurer que les forces de sécurité s’abstiennent de recourir à des armes létales ainsi qu’à un usage excessif et disproportionné de la force.
« Les Nations unies devraient opérer un redéploiement des forces de la MONUSCO [1] dans les villes où des manifestations d’ampleur ont lieu notamment à Kinshasa, Lubumbashi, Gomma, Bukavu, Kananga et Mbuji-Mayi. Il est impératif que la mission onusienne joue son rôle de surveillance, de protection des civils, le cas échéant d’interposition, et de monitoring des violations. »
La contestation est née du refus de la société civile, de l’opposition politique et d’une large frange de la population congolaise des tentatives du président Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de son second mandat par la modification du code et de l’agenda électoral. Si la majorité présidentielle a finalement accepté d’organiser les élections présidentielle, législatives et provinciales avant les élections locales [8], il apparaît tout de même de plus en plus clairement que les délais constitutionnels pour la tenue de ces scrutins ne pourront être respectés [9]. Or, si l’élection présidentielle ne se tient pas dans des conditions libres, transparentes, inclusives et pacifiques avant le terme du mandat du président Kabila, le 19 décembre, le pays entrerait dans un vide constitutionnel qui pourrait engendrer une crise politique et des droits humains majeur.
« La communauté internationale doit impérativement poursuivre ses efforts en faveur d’une solution consensuelle garantissant l’organisation de l’élection présidentielle dans des délais conformes à la Constitution. »
« Mon vote doit compter »
Entre 2015 et 2018, 61 élections dont 30 élections présidentielles doivent se tenir dans 32 pays africains. Pour éviter les manipulations, fraudes et violences dues aux élections tronquées, la FIDH rassemble au sein de la Coalition #MonVoteDoitCompter une centaine d’organisations de la société civile, africaine et internationale, et de mouvements citoyens. Ensemble, nous exigeons des gouvernants qu’ils respectent le droit légitime des peuples à choisir librement leurs représentants à l’occasion d’élections régulières, libres, transparentes et apaisées.
A cette fin, les 18 et 19 juillet 2016, 30 organisations de la société civile et mouvements citoyens se sont réunis à Dakar pour discuter des processus électoraux en Afrique, à l’invitation de la FIDH et de la conférence des OING de l’OIF, et ont adopté une feuille de route pour le changement par les élections et réaffirmé leur implication dans la campagne #MonVoteDoitCompter comme cadre de mobilisation internationale.