Fédération internationale
pour les droits humains

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante à la République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par de sources fiables des menaces et actes d’intimidation à l’encontre de plusieurs défenseurs des droits de l’Homme membres d’organisations membres du collectif « Front Citoyen 2016 » [1], un rassemblement d’organisations de la société civile congolaise.

Selon les informations reçues, depuis le début du mois de février 2016, M. Paul Nsapu, président de la Ligue des électeurs (LE),secrétaire général de la FIDH et membre du « Front Citoyen 2016 », M. Jean Claude Katende, président national de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) et porte-parole du « Front Citoyen 2016 », et M. Floribert Anzuluni, membre du Mouvement citoyen « Filimbi » [2] et coordinateur du « Front Citoyen 2016 », sont la cible de menaces violentes proférées par téléphone et SMS. Par exemple, le 19 février 2016, M. Katende et M. Anzuluni ont reçu le SMS suivant : “Détrompez vous, vous êtes bien identifiés, Nsapu, Katende, Anzuluni, nous allons vous prouver notre force de nuisance... Vos proches et membres de famille sont à notre portée et seront inquiétés l’un après l’autre. Quelles sanctions voulez vous infliger aux autorités ? Elles seront sans impacts”.Ce message, provenant d’un numéro congolais inconnu, fait référence aux recommandations du Front citoyen d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre de certains responsables des autorités congolaises qui feraient obstacle au processus électoral démocratique en RDC.

De même, le 24 février 2016 à 18h38, M. Paul Nsapu a reçu le message de menace suivant : « Pour ce qui te concerne, nous allons utiliser tous les moyens pour te faire taire. Tes enfants et autres membres de ta famille paieront ta peau. Bien que tu aies fait fuir ta sœur, nous allons tous les exterminer », d’un numéro de téléphone inconnu congolais.

Le 20 février 2016, un responsable de la LE a été verbalement menacé par M. André-Alain Atundu Liongo, porte-parole de la Majorité présidentielle, en ces termes : « Jusqu’ à quand Paul Nsapu et la Ligue des électeurs continueront à être au service des étrangers ? Cette fois-ci, nous ne vous laisserons pas impunis ».

L’Observatoire s’inquiète et dénonce fermement la multiplication des menaces et des intimidations visant les défenseurs des organisations membres du « Front Citoyen 2016 ».

L’Observatoire dénonce plus généralement la multiplication des menaces et des actes d’intimidation qui, à l’approche de l’élection présidentielle qui devrait se tenir en 2016, visent les défenseurs des droits humains en RDC, contraignant nombre d’entre eux à quitter le pays.

En conséquence, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des défenseurs susmentionnés ainsi que celle de leurs familles et de mener sans délai une enquête effective, indépendante, impartiale et transparente quant aux menaces décrites ci-dessus.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Paul Nsapu, Jean Claude Katende et Floribert Anzuluni ainsi que de l’ensemble des défenseurs du collectif « Front Citoyen 2016 » et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mener sans délai une enquête effective, indépendante, impartiale et transparente quant aux menaces décrites ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement et menaces contre les défenseurs des droits de l’Homme susmentionnés et leurs familles ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd
M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr
M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr , pgr_rdcongo15@yahoo.com
Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.