COD 002 / 0418 / OBS 040
Arrestation /
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
République démocratique du Congo
6 avril 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de l’arrestation, la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Eliezer Ntambwe Mposi, journaliste et auteur de la chaîne de télévision en ligne Tokomi Wapo (« On en est où ? »), à travers laquelle il documente diverses violations des droits humains commises en RDC.
Selon les informations reçues, le 2 avril 2018, vers 11 heure, M. Eliezer Ntambwe a été arrêté à son bureau par deux agents du parquet, munis d’un mandat d’amener, et transféré au parquet général de la Gombe, où il a été auditionné par un magistrat du parquet . Le 4 avril 2018, il a comparu devant la Chambre du conseil du Tribunal de paix de la Gombe, où il a été auditionné par un magistrat et placé sous mandat d’arrêt provisoire pour 15 jours, renouvelables.
Le 5 avril 2018, M. Eliezer Ntambwe a été transféré au pavillon 2 de la prison de Makala à Kinshasa, où il reste détenu au moment de la publication de cet appel.
Son arrestation fait suite à une plainte pour « diffamation », « extorsion par voie de chantage » et « imputations dommageables » déposée par le Gouverneur du Kasaï-Oriental, M. Alphonse Ngoyi Kasanji, à la suite d’un reportage réalisé par M. Eliezer Ntambwe au sujet d’une affaire d’extorsion de diamant inculpant le Gouverneur du Kasaï-Oriental et déplorant les méthodes que celui-ci aurait employé [1].
Pour la même affaire, le gouverneur incriminé a également saisi le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) qui devrait entendre le journaliste.
L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de M. Eliezer Ntambwe ainsi que le harcèlement judiciaire de celui-ci, qui ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains en RDC.
En conséquence, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de libérer immédiatement et sans condition M. Eliezer Ntambwe, et de mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre. Dans l’attente de sa libération, l’Observatoire appelle les autorités congolaises à garantir le droit à un procès équitable de M. Eliezer Ntambwe, ainsi que son intégrité physique et psychologique.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Eliezer Ntambwe ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Eliezer Ntambwe ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus en RDC ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Eliezer Ntambwe ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
iv. Dans l’attente, garantir le droit à un procès équitable de M. Eliezer Ntambwe ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
• S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120
• M. Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd
• Mme Marie Ange Mushobeka, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
• Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr
• M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
• Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
• S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 6 avril 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80