COD 005 / 1218 / OBS 142
Arrestation / Détention arbitraire
République démocratique du Congo
20 décembre 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation et la détention arbitraire de MM. Albert Kabeya, Felly Kongawi, Urbain Nkosi, Félix Lengo, Benjamin Rabbi, Benjamin Tshikangu, Samuel Mukuna, Hd. Musasa, Tony Ndjoli, Sage Ibrahim, Jonathan Salumu, Jose Kenda Samba et Gael Dungu, membres de la sectionde Kinshasha du mouvement Lutte pour le changement (LUCHA).
Selon les informations reçues, le 14 décembre 2018, MM. Albert Kabeya, Felly Kongawi, Urbain Nkosi, Félix Lengo, Benjamin Rabbi et Benjamin Tshikangu ont été arrêtés par des militaires de la Garde républicaine (GR) alors qu’ils sensibilisaient la population de Masina (Kinshasha) sur leurs droits électoraux. Lors de leur arrestation, ils ont été enfermés dans un conteneur et ont passé plusieurs heures debout. Ils n’ont été informés d’aucun chef d’accusation porté à leur encontre, et ont été interdits d’accès à leur avocat qui a d’ailleurs été intimidé par les officiers de la Police Judiciaire chargés de leur audition.
Le 17 décembre 2018, dans la matinée, sept autres membres de LUCHA, MM. Samuel Mukuna, Hd. Musasa, Tony Ndjoli, Sage Ibrahim, Jonathan Salumu, Jose Kenda Samba et Gael Dungu, ont été arrêtés alors qu’ils manifestaient devant le poste de police (IPKin) pour la libération de leurs collègues.
Tous les défenseurs ont été libérés le soir du 17 décembre 2018, sans qu’aucune accusation ne soit portée contre eux.
L’Observatoire condamne fermement l’arrestation et la détention arbitraire de MM. Albert Kabeya, Felly Kongawi, Urbain Nkosi, Félix Lengo, Benjamin Rabbi,Benjamin Tshikangu, Samuel Mukuna, Hd. Musasa, Tony Ndjoli, Sage Ibrahim, Jonathan Salumu, Jose Kenda Samba et Gael Dung,qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités pacifiques de défense des droits civils et politiques en RDC.
L’Observatoire réitère ses vives inquiétudes quant au contexte général d’intimidations et de répression à l’encontre des défenseurs des droits humains en RDC, qui ne cesse de s’intensifier à l’approche des élections présidentielles prévues pour le 23 décembre 2018.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Messrs. Albert Kabeya, Felly Kongawi, Urbain Nkosi, Félix Lengo, Benjamin Rabbi,Benjamin Tshikangu, Samuel Mukuna, Hd. Musasa, Tony Ndjoli, Sage Ibrahim, Jonathan Salumu, Jose Kenda Samba et Gael Dungu ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Albert Kabeya, Felly Kongawi, Urbain Nkosi, Félix Lengo, Benjamin Rabbi, Benjamin Tshikangu Samuel Mukuna, Hd. Musasa, Tony Ndjoli, Sage Ibrahim, Jonathan Salumu, Jose Kenda Samba et Gael Dungu ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120 ;
M. Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd ;
M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr ;
M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82 ;
S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 20 décembre 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80