Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la blessure de M. Rodrigue Mbusa, M. Fiston Isambiro et M. Bien Aimé Kyaviro, militants de la section du mouvement Lutte pour le changement (LUCHA) de Beni.
Selon les informations reçues, le 25 septembre 2018, la police a lancé des bombes à gaz lacrymogène contre M. Rodrigue Mbusa, M. Fiston Isambiro et M. Bien Aimé Kyaviro alors qu’ils participaient à une manifestation pacifique à Beni, Nord Kivu, organisée le lendemain des violences des « Forces Démocratiques alliées » (ADF-NAUL) contre les civils, lors desquelles une personne avait été tuée et dix-sept enlevées.
M. Fiston Isambiro a été blessé au bras, Bien Aimé Kyaviro à la jambe et Mr. Rodrigue Mbusa à l’œil gauche. A cause de cette blessure, Mr. Rodrigue Mbusa risque de perdre définitivement l’usage de son œil.
L’Observatoire condamne fermement l’usage de la violence contre les manifestants et réitère ses vives inquiétudes quant au contexte général d’intimidations et de répression à l’encontre des défenseurs des droits humains en RDC, notamment les membres de mouvements citoyens mobilisés en faveur de la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016 et de l’organisation d’élections générales, tels que LUCHA, Filimbi et Compte à Rebours [1].
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Rodrigue Mbusa, M. Fiston Isambiro et M. Bien Aimé Kyaviro ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits humains en RDC ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120 ;
M. Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd ;
M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains ;
M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82 ;
S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 19 octobre 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
[1] Voir par exemple les Appels urgents de l’Observatoire COD 001 / 0217 / OBS 014 publié le 1er février 2017, COD 004 / 0817 / OBS 085.4 publié le 5 décembre 2017, COD 002 / 0218 / OBS 019 publié le 8 février 2018