Selon les informations reçues, le 14 février 2009, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa / Matete a délivré un mandat de comparution à l’encontre de M. Fernandez Murhola. Le magistrat traitant le dossier a cependant refusé de communiquer le motif du mandat de comparution et le nom du plaignant aux avocats du COJESKI-RDC qui en avaient fait la demande. Depuis, M. Fernandez Murhola n’a plus osé se rendre sur son lieu de travail.
Par ailleurs, les bureaux du COJESKI-RDC font depuis deux semaines l’objet d’une surveillance accrue, notamment de la part de la police ou d’hommes armés en civil.
Enfin, dans l’après-midi du 24 mars 2009, M. Davy Shabani a reçu un appel téléphonique anonyme d’une personne qui l’a menacé en ces termes : « Monsieur, nous savons que vous faites partie de ceux-là qui sont soi-disant de la société civile, une structure plutôt politisée qui soutient sans raison le président Vital Kamerhe [président de l’Assemblée nationale de RDC poussé à la démission le 25 mars 2008 pour avoir critiqué la participation du Rwanda à une opération contre les rebelles hutus rwandais dans l’est de la RDC] en appelant la population à la désobéissance civile et savons que vous êtes son frère. Nous allons vous traquer jusqu’à vous faire taire ».
L’Observatoire dénonce ces menaces et actes de harcèlement judiciaire à l’encontre de MM. Fernandez Murhola et Davy Shabani et, plus généralement, de l’ensemble des membres du COJESKI-RDC, qui sont représentatifs d’une assimilation des défenseurs des droits de l’Homme à des acteurs politiques. L’Observatoire craint que ces menaces ne visent uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme, en particulier leurs récentes prises de positions en faveur des libertés fondamentales, dans un contexte de crise institutionnelle en RDC.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Fernandez Murhola et Davy Shabani ainsi que de l’ensemble des membres du COJESKI-RDC ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les menaces mentionnées ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de MM. Fernandez Murhola et Davy Shabani ainsi que de l’ensemble des membres du COJESKI-RDC, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", ainsi que son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 1er avril 2009
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80