Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par l’organisation Solidarité pour la promotion sociale et la paix (SOPROP) de menaces à l’encontre des membres de SOPROP à Kitshanga (nord Kivu).
Selon les informations reçues, du 8 au 9 juillet 2008, M. Alexis Kasanzu, ministre des Affaires sociales et de la santé au sein du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), mouvement de Laurent Nkunda, s’est rendu au centre psycho-médical pour la réhabilitation des victimes de la torture (CPMRVT/Kitshanga) de SOPROP, accompagné de M. Kasiwa Ndamenyaa, dit « Vété ». Les deux hommes ont alors proféré des menaces et ont procédé à des actes d’intimidations à l’égard des infirmières membres de SOPROP travaillant dans ce centre, afin de leur arracher le registre médical dans lequel sont consignées les identités des victimes de violences sexuelles. En raison de la résistance opposée par les responsables et le personnel soignant de SOPROP, les agents du CNDP ont tenté d’embarquer ces derniers dans le véhicule de leur police militaire. Grâce à l’intervention de Médecins sans frontières (MSF)/Hollande, gestionnaire des centres de SOPROP d’assistance aux victimes des violences à Kitshanga et Mweso, les membres du SOPROP n’ont pas été arrêtés.
Ces évènements sont intervenus après que MSF/Hollande eut fait mention dans ses rapports d’un grand nombre de femmes victimes de violences sexuelles qui auraient été identifiées et soignées et qui vivraient dans le territoire sous contrôle du CNDP. Depuis que le CNDP a été informé de cette nouvelle, le CPMRVT/Kitshanga et son personnel ont commencé à faire l’objet de menaces et d’actes de harcèlement. En effet, le CNDP rend responsable SOPROP, à travers le CPMRVT/Kitshanga, d’avoir fourni ces informations au MSF/Hollande.
Depuis, si la situation semble s’être calmée à Kitshanga suite à la pression de plusieurs organisations internationales, les membres du bureau de SOPROP à Goma ont à leur tour reçu des menaces, dont M. Arnold Djuma, coordinateur régional de SOPROP à Goma, et M. Elie Lwatanga, membre du conseil d’administration du bureau de Goma.
L’Observatoire condamne fermement ces actes de harcèlement à l’encontre des membres de SOPROP et du CPMRVT, en ce qu’ils tendent à les contraindre à cesser leurs activités en faveur des droits de l’Homme et des victimes de torture.
L’Observatoire tient à rappeler qu’en vertu de l’article 6.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...] de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales" et que l’article 9.3(b) de la Déclaration prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, [...] d’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables".
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres de SOPROP et du CPMRVT, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces et actes de harcèlement décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", à ses article 6.b et 9.3(b) susmentionnés, ainsi qu’à son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
· Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : mindroitshumains@yahoo.fr
· Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 1er août 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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