L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la fermeture de la Fondation Chirezi (FOCHI / association sans but lucratif - asbl) et des menaces pesant sur la sécurité de ses membres, depuis l’attaque perpétrée contre son siège à Uvira, Nord-Kivu, le 5 octobre 2005.
Selon les informations reçues, des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) d’Uvira, se sont rendus au siège de la Fondation sur ordre du major Chirimwami, à la recherche de M. Floribert Kazingufu, coordinateur de la Fondation et rédacteur en chef du bulletin de la Fondation Le Cor. En son absence, les agents ont emporté tout le matériel qui se trouvait dans les bureaux (ordinateurs, fax, téléphone), ainsi que l’ensemble des documents de l’organisation, notamment des dossiers de recherche en cours. Ils ont également pris la voiture de l’organisation, régulièrement utilisée par M. Kazingufu.
Par ailleurs, les agents de l’ANR ont procédé à l’arrestation de M. Philippe Bebe, chargé de la sensibilisation aux droits de l’Homme, et de M. Dieudonné Babunduzi, membre de la Fondation et frère de M. Kazingufu, qui se trouvaient sur les lieux. Tous deux ont été emmenés aux locaux de l’ANR-Uvira, où ils sont restés détenus pendant deux jours.
Selon les informations reçues, les autorités locales d’Uvira reprochent aux membres de la Fondation Chirezi, et en particulier à M. Kazingufu, de porter atteinte à la sûreté de l’Etat et de déstabiliser le régime. Ces accusations seraient liées à l’ensemble des activités menées par l’organisation, qui recueille et diffuse les informations relatives aux violations des droits de l’Homme perpétrées au Kivu.
En date du 27 octobre 2005, M. Kazingufu, qui a fui Uvira depuis le 5 octobre par peur d’être arrêté, se trouve toujours en clandestinité. Par ailleurs, les bureaux de l’organisation, complètement vides, restent sous scellés, et l’ensemble du matériel et des documents confisqués n’a toujours pas été restitué ; cette situation empêche de fait toute reprise d’activité par les membres de l’organisation. Par ailleurs, plusieurs personnes auraient vu le Major Chirimwami se déplacer dans le véhicule de la Fondation, ce qui témoigne du climat d’impunité régnant actuellement dans la région.
L’Observatoire réitère sa plus vive préoccupation au regard de la situation des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo et appelle les autorités congolaises à mettre un terme immédiat à toute forme de représailles à leur encontre.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Floribert Kazifungu, M. Philippe Bebe et M. Dieudonné Babunduzi, ainsi que de tous les membres de la Fondation Chirezi ;
ii. Restituer l’ensemble du matériel et des documents confisqués à l’organisation et veiller à ce que celle-ci puisse reprendre ses activités sans entraves ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
– Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
– Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
– Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
– Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
– La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
– Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633
– Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
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Genève-Paris, le 27 octobre 2005
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 55 05 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29