Violations massives des droits de l’Homme en République Démocratique du CONGO sur fond de transition politique

05/05/2003
Rapport
RDC

Rapport Alternatif
Soumis à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples réunie en sa 33ème session à Niamey, Niger, 15-29 mai 2003

Pourtant, ce rapport alternatif qui retrace l’état des libertés et des droits fondamentaux
du mois de septembre 2002 au mois de mai 2003 démontre qu’au-delà des avancées au
niveau du processus de paix, le respect des droits de l’Homme est encore loin d’être
acquis en RDC.

Au cours de leur communication orale le 18 octobre 2002 à l’occasion de la 32ème session de
la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Banjul, Gambie, les
organisations membres de la FIDH en RDC (Groupe Lotus, Ligue des Electeurs et ASADHO)
ont déploré le fait que « la situation dramatique que connaît la RDC en terme de violations
graves et massives des droits de l’Homme ne puisse pas être examinée pendant cette
session ».

Les trois organisations congolaises ont alors fustigé et dénoncé l’impunité totale érigée en
système de gouvernance dont jouissent les auteurs des crimes de guerre, crimes contre
l’humanité et autres crimes relevant du droit international, commis sur le territoire de la RDC
par les belligérants et leurs complices.
Depuis lors, la situation des droits de l’Homme est demeurée très préoccupante nonobstant les
négociations politiques inter-congolaises, la signature et l’endossement de l’Accord global et
inclusif ainsi que l’adoption de la constitution de la transition.
On a assisté sur l’ensemble du territoire à des violations massives des droits de l’Homme :

recrudescence inquiétante des massacres des populations civiles (Ankoro, Malemba-Nkulu etc
dans les territoires contrôlés par le gouvernement ; en Ituri, Drodro, Uvira, Kisangani, Kindu,
Mambasa etc dans les parties sous la rébellion), insécurité grandissante, relance des violents
combats dans l’Est du pays entraînant un déplacement massif et forcé de nombreuses familles.

Le présent rapport alternatif est un condensé non exhaustif des différents cas de
violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, commises sur le
territoire de la RDC.

Ce rapport aspire à interpeller la communauté internationale en général et à la
Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples en particulier afin que les
nombreux crimes commis en RDC ne demeurent pas impunis. Il est inadmissible pour le
peuple congolais, que les auteurs des crimes les plus graves bénéficient non seulement de
l’impunité, mais qu’ils se trouvent en outre en position de gouverner le pays.

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