Une deuxième affaire devant la CPI dans le cadre de la situation en RDC : le transfert de Germain Katanga à la Haye

La FIDH et ses ligues membres en République démocratique du Congo (RDC), l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, se félicitent de l’émission, rendue publique hier, du deuxième mandat d’arrêt de la CPI dans le cadre de son enquête sur la situation en RDC, à l’encontre de Germain Katanga, transféré hier au siège de la CPI à La Haye.

Connu sous le surnom de « Simba », Germain Katanga était commandant puis président du groupe armé dénommé Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), un groupe proche du FNI (Front nationaliste intégrationniste). Le mandat d’arrêt retient contre lui trois chefs d’accusation relevant de crimes contre l’humanité et six chefs de crimes de guerre, commis en Ituri au début de l’année 2003. Il est en particulier poursuivi pour les crimes commis dans le cadre de l’attaque, par le FRPI et le FNI, dirigée contre le village de Bogoro autour du 24 février 2003.

Ce transfert intervient plus de trois ans après l’ouverture de l’enquête en RDC, et après les poursuites engagées en mars 2005 contre Thomas Lubanga Dyilo, dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC) sur le chef de recrutement, conscription et utilisation d’enfants soldats.

La FIDH et ses ligues membres en RDC expriment leur satisfaction de voir délivré et mis à exécution ce deuxième mandat d’arrêt visant le responsable d’une autre milice active en Ituri. En particulier, la décision de poursuivre neuf crimes, dont l’une des infractions nouvellement consacrées par le Statut de Rome à savoir l’esclavage sexuel, en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité, est un pas important vers la sanction des crimes les plus graves commis en Ituri, et qui continuent d’être commis.

Ce deuxième mandat d’arrêt va dans le sens des préoccupations de la société civile, à savoir que les responsables des crimes commis en RDC, provenant des différents groupes armés impliqués, soient effectivement poursuivis pour les crimes extrêmement graves commis en Ituri. « Nous espérons que le travail de la CPI s’étendra encore en visant les principaux responsables des crimes commis en Ituri, y compris ceux qui ont soutenu les chefs de milices Lubanga et Katanga, mais aussi dans d’autres régions martyrisées en RDC » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

La FIDH, qui réunit cette semaine à la Haye des représentants des quatre pays sous enquête devant la CPI afin de définir des stratégies de poursuites et de soutien des victimes de crimes sexuels, a rappelé hier auprès de la Procureur adjointe, Fatou Bensouda, la nécessité de retenir contre les chefs de milice ayant agi en Ituri des charges représentatives de la réalité des crimes graves commis dans la région, au risque d’alimenter une incompréhension et des tensions y compris parmi les victimes.

La FIDH et ses organisations membres en RDC se félicitent de la coopération étatique pour exécuter ce mandat d’arrêt. Elles appellent tous les Etats à respecter leurs obligations internationales de coopération, y compris dans l’exécution des mandats d’arrêts délivrés dans les affaires en Ouganda et au Soudan.

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