Depuis le 28 août 2008 et la reprise des combats dans le Nord-Kivu entre les rebelles du CNDP du général rebelle Laurent Nkunda et les forces armées de la RDC, la population paye un lourd tribut. Les exécutions, les enlèvements, les pillages, le recrutement d’enfants soldats, les violences sexuelles et les autres actes de torture sont perpétrées à grande échelle, par le CNDP, à titre de représailles contre la population civile, mais également par certains éléments des forces armées congolaises en déroute. Le HCR estime ainsi à 250 000 le nombre de civils déplacés par les combats depuis août.
Les crimes et violences sexuels ont dramatiquement augmenté, tandis que la banalisation de ces crimes et l’impunité, qui prévalaient déjà en RDC avant la reprise des hostilités, se sont accrues. Dans ce contexte d’insécurité croissante, l’est de la RDC connaît en outre une recrudescence d’attaques à l’encontre des Défenseurs des droits des victimes de violences sexuelles, visées en raison de leur action en faveur de la lutte contre l’impunité. Mme Usumange Aliswa de l’association SOFEPADI, a ainsi été grièvement blessée à coups de machette le 7 novembre 2008 par des hommes armés non identifiés et se trouverait toujours dans un état critique.
De même la répression à l’encontre des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’Homme s’est accentuée sur l’ensemble du territoire, comme le démontre les nombreux actes de harcèlements et de violences perpétrés ces derniers mois. L’exemple le plus récent est l’assassinat il y a quelques jours de M. Namujimbo, journaliste de la Radio Okapi abattu par des hommes armés à Bukavu. M. Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus a quant à lui été récemment l’objet d’attaques et d’intimidations répétées de la part de différents groupes armés à Kisangani à la suite de ses prises de position publiques sur la situation des droits de l’Homme en RDC.
Face à cette aggravation préoccupante de la situation des droits de l’Homme en RDC, et notamment à l’est du pays, nous demandons au Conseil des droits de l’Homme d’adopter une résolution :
Condamnant les violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire perpétrées contre la population civile et l’impunité dont jouissent les auteurs de violations graves, notamment les auteurs de crimes sexuels ;
Demandant au gouvernement congolais et aux milices armées opérant à l’est de la RDC, responsables de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, de mettre fin immédiatement à ces violations perpétrées à l’encontre des populations qui se trouvent sur les territoires placés sous leur contrôle ;
– autorités congolaises et aux médiateurs de l’Union africaine de garantir que tout accord qui pourrait être négocié entre les autorités congolaises et le CNDP ou tout autre groupe armé ne le soit pas au détriment de la justice et au droit des victimes à voir les auteurs de violations des droits de l’Homme poursuivis et sanctionnés.
Demandant au Haut Commissariat l’envoi du mécanisme de réponse rapide dans l’est de la RDC afin d’enquêter sur les graves violations commises et sur les auteurs de ces violations ;
Demandant au Conseil de Sécurité
+ de condamner l’impunité des crimes commis en RDC, et notamment des crimes sexuels ;
+ de renforcer le mandat de la MONUC aux fins d’une protection plus efficace de la population civile, y compris des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme
+ d’autoriser le déploiement d’urgence d’une force intérimaire pour protéger les civils avant l’arrivée des Casques bleus supplémentaires, conformément à la Résolution 1843 datée du 20 novembre 2008
demandant au Secrétaire Général de nommer une personnalité de haut niveau pour veiller à la la mise en oeuvre des recommandations en matière notamment de lutte contre l’impunité formulées par les experts indépendants et présidents des groupes de travail des Procédures Spéciales.