Paris, Kinshasa, New York, le 02 février 2007
Re. Renouvellement et renforcement du mandat de la MONUC
Excellences,
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), le Groupe Lotus, la Ligue des Électeurs et l’ASADHO, souhaitent vous faire part de leurs recommandations quant au renouvellement du mandat de la Mission des Nations unies en RDC (MONUC), de façon à renforcer la paix et la sécurité ainsi qu’à rétablir l’Etat de droit sur l’ensemble du territoire.
1. Persistance de l’insécurité
La FIDH et ses organisations membres expriment leurs plus vives préoccupations face à la fragilité de la situation sécuritaire en RDC, notamment dans l’est du pays où des groupes armés demeurent particulièrement actifs.
La population civile est la première victime de cette insécurité, subissant meurtres, violences sexuelles et pillages. La persistance de ces violations est d’ailleurs régulièrement rapportée par la MONUC elle-même, dans le cadre des rapports mensuels que publie sa division sur les droits de l’Homme. Le renforcement de la MONUC dans rette région est plus que nécessaire.
Mais l’attention du Conseil de sécurité doit également se porter sur les autres régions. Les évènements intervenus ces derniers jours ont été la preuve de la précarité de la situation sécuritaire dans le contexte post-électoral, notamment dans le Bas-Congo, où plusieurs dizaines de civils ont été tuées à la suite de manifestations. La MONUC a également été la cible des troubles, avec, notamment, l’enlèvement et la destruction d’un de ses chars. Ces événements rappellent combien les opérations de désarmement doivent redoubler d’intensité.
2. Les défenseurs des droits de l’Homme pris pour cible
Les défenseurs des droits de l’Homme qui dénoncent les violations des libertés fondamentales et du droit international humanitaire font de façon récurrente l’objet de menaces, harcèlement et intimidations, de la part des autorités nationales et des éléments des groupes armés.
Après l’assassinat de plusieurs défenseurs en 2005, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a été amené à multiplier ses interventions en 2006.
Pour exemples, plusieurs membres de l’ONG Justice Plus, basée en Ituri, ont été menacés de mort par des éléments de l’Union des patriotes congolais (UPC) « pour avoir fourni des informations à l’accusation » dans la procédure menée par la Cour pénale internationale (CPI) contre Thomas Lubanga Dyilo. Le président du Groupe Lotus de Kisangani, M. Dismas Kitenge, a fait l’objet d’actes d’intimidation répétés de la part des cadres du Parti du Peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) pour être intervenu à une conférence de presse sur les élections présidentielles. M. Mbaya Tshimanga, président de l’organisation Journaliste en danger, a fait l’objet d’un véritable harcèlement judiciaire au motif qu’il « travaillait pour l’opposition ». Pour avoir dénoncer les troubles sécuritaires à l’est du pays, le président de la Voix des sans Voix, M. Floribert Chebeya, est resté en clandestinité plusieurs semaines et les locaux de son organisation ont été fermés plus d’un mois.
Il incombe aujourd’hui au Conseil de sécurité de renforcer les capacités de la MONUC pour intervenir en soutien de ces individus et de leurs organisations, premiers acteurs de changement et de pacification du pays.
3. En dépit de l’ouverture de certaines affaires, persistance d’une impunité générale
La FIDH et ses organisations membres dénoncent également avec force l’impunité des auteurs des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, pour certains encore présents dans les plus hautes sphères politiques et militaires du pays, hypothéquant ainsi l’établissement d’une paix durable en RDC.
Si nous accueillons positivement le renvoi par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) de l’affaire contre Thomas Lubanga Dyilo devant une chambre de première instance, et l’ouverture de procès contre certains auteurs de graves violations en RDC, force est de constater que l’impunité reste la règle.
La FIDH et ses organisations membres considèrent à cet égard que le procureur de la CPI doit impérativement élargir les charges retenues contre Thomas Lubanga, premier accusé de la Cour sur la situation en RDC, et poursuivre d’autres hauts responsables des violations des droits de l’Homme perpétrées depuis juillet 2002. Nous insistons également, conformément au principe de complémentarité, sur le fait que les autorités congolaises compétentes doivent renforcer la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.
Recommandations
A la lumière des préoccupations sus-visées, le mandat de la MONUC venant à terme le 15 février 2007, la FIDH et ses organisations membres appellent les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à le renouveler mais également à le renforcer.
A cet effet, la FIDH et ses organisations membres invitent les membres du Conseil de sécurité à préciser que la MONUC doit :
– établir comme priorité d’action la neutralisation des groupes armés actifs dans les régions de l’Est du pays ;
– s’assurer que le gouvernement congolais garantisse la sécurité et le respect des droits fondamentaux aux populations civiles, notamment aux défenseurs des droits de l’Homme et aux témoins des graves violations du droit international humanitaire appelés à agir auprès des instances judiciaires nationales et internationales ;
– en cas de défaillance des autorités congolaises à cet effet, et en vertu de la résolution 1674/2006 relative à la protection des civils en période de conflit armé, adoptée le 28 avril 2006, assurer directement la protection des populations civiles et des défenseurs des droits de l’Homme en renforçant la capacité d’action de son unité de protection des défenseurs, témoins et victimes des violations des droits de l’Homme ; en rendant effectif son rôle de prévention des violations par l’interprétation extensive de sa capacité d’action « en cas de danger imminent » pour la population civile ;
– élargir son mandat d’assistance des populations civiles aux personnes déplacées ;
– contribuer à la lutte contre l’impunité de tous les auteurs des crimes les plus graves en coopérant pleinement avec la Cour pénale internationale ;
– inciter le gouvernement congolais à poursuivre les réformes des institutions publiques de manière à promouvoir la bonne gouvernance et à favoriser la confiance des populations en ces institutions.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente lettre et aux recommandations qu’elle vous adresse, je vous prie d’agréer, Excellences, l’expression de ma haute considération.
Sidiki KABA
Président