L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Selon les informations reçues, le 7 janvier 2010, vers 16 heures, MM. Loka Makuiza , Kuebo Edouard , Mabedo Mabedo , Diangu Kakudu , Tshikokolo Sibu , Tshikokolo Njimbi , Nzau Mateka , Mualangu Phaka , Nsamvu Sasulu , Kadioto Nsamu , Nzinga Tshitunda , Bendo Balu , Nzau Njimbi , Buela Bembe et Lakula Bueya ont bénéficié d’une libération provisoire, après avoir payé chacun une caution de 20 000 francs congolais (environ 20 dollars américains).
L’Observatoire se félicite de la libération de MM. Loka Makuiza, Kuebo Edouard, Mabedo Mabedo, Diangu Kakudu, Tshikokolo Sibu, Tshikokolo Njimbi, Nzau Mateka, Mualangu Phaka, Nsamvu Sasulu, Kadioto Nsamu, Nzinga Tshitunda, Bendo Balu, Nzau Njimbi, Buela Bembe et Lakula Bueya et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en leur faveur. Cependant, l’Observatoire rappelle que ces personnes restent actuellement poursuivies pour « rébellion ».
Rappel des faits :
Le 15 décembre 2009, seize paysans ont organisé un sit-in pacifique devant le terminal pétrolier de PERENCO-MIOC à Mibale, situé à moins d’un kilomètre des villages de Kongo et Tshiende afin de dénoncer la violation de leurs droits environnementaux [1] , et ce après en avoir informé les autorités locales, conformément à l’article 26 de la Constitution de la République démocratique du Congo qui garantit la liberté de manifestation pacifique. Les paysans avaient sollicité en vain à plusieurs reprises de pouvoir rencontrer le directeur général de PERENCO-MIOC.
Lors de ce sit-in, la police est intervenue, sur les ordres du vice-gouverneur, M. Deo Nkusu, et du maire de Boma, Mme Marie-Josée Niongo Nsuami, afin de procéder à l’arrestation à Muanda de MM. Loka Makuiza, Kuebo Edouard, Mabedo Mabedo, Diangu Kakudu, Tshikokolo Sibu, Tshikokolo Njimbi, Nzau Mateka, Phoba Mayuma Pablo , Mualangu Phaka, Nsamvu Sasulu, Kadioto Nsamu, Nzinga Tshitunda, Bendo Balu, Nzau Njimbi, Buela Bembe et Lakula Bueya.
Le 16 décembre 2009, ces seize personnes ont été transférées à la prison de la ville de Boma, où elle ont d’abord été détenues au cachot de la police pendant 24 heures avant d’être acheminées à la prison centrale de Boma sur décision du Parquet . Lors de leur transfert à Boma, elles ont été ligotées deux à deux par la police.
Le 31 décembre 2009, M. Phoba Mayuma Pablo a bénéficié d’une libération provisoire pour raisons médicales, en échange d’une caution de 62 000 francs congolais (environ 68 $).
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Loka Makuiza, Kuebo Edouard, Mabedo Mabedo, Diangu Kakudu, Tshikokolo Sibu, Tshikokolo Njimbi, Nzau Mateka, Phoba Mayuma, Mualangu Phaka, Nsamvu Sasulu, Kadioto Nsamu, Nzinga Tshitunda, Bendo Balu, Nzau Njimbi, Buela Bembe et Lakula Bueya et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à leur encontre ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses
· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521
· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch , Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 21 janvier 2010
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