Selon les informations reçues, le 17 mars 2009, MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda ont été libérés, sans qu’aucune charge n’ait été retenue à leur encontre. Ils avaient été arrêtés le 15 mars 2009 à l’issue d’un point de presse sur la crise institutionnelle en RDC organisé au siège du RENADHOC dans la commune de Barumbu (Cf. rappel des faits). Les quatre hommes ont été détenus au secret à l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Kinshasa/Gombe avant d’être conduits dans la soirée du 15 mars à la prison de Kin Mazière, au siège de la Direction des renseignements généraux et des services spéciaux de la police (DRGS).
L’Observatoire se félicite de la libération de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda, et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en leur faveur, mais dénonce fermement le caractère arbitraire de leur détention ainsi que les traitements inhumains et dégradants dont ils ont fait l’objet dans ce cadre : les quatre détenus, dont les empreintes digitales ont été prélevées, ont en effet été dénudés puis photographiés dans différentes positions, au vu de plusieurs personnes ; M. Bahizire a été giflé et porte des stigmates aux poignets, dues à la pression des menottes. En outre, M. Tshikaya et M. Mbfunga ont été blessés respectivement à la tête et au dos, suite à des coups de crosse. L’Observatoire rappelle que de tels actes sont contraires à la Convention des Nations unies contre la Torture et passibles de poursuites individuelles.
Par ailleurs, à l’heure de diffuser cet appel urgent, les effets personnels de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda (montres, téléphones, chaussures, ceintures) ne leur avaient toujours pas été restitués, et que le matériel saisi le 15 mars au siège du REHADHOC (cf. rappel des faits) restait confisqué.
L’Observatoire réaffirme plus généralement sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités congolaises de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.
Rappel des faits :
Le 15 mars 2009, en début d’après-midi, des éléments armés de la police nationale congolaise et d’autres agents en civil ont procédé à l’arrestation de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda, à la suite d’une conférence de presse sur la crise institutionnelle en RDC, qui avait notamment pour objectif d’annoncer une marche pacifique et un rassemblement devant le Palais du Peuple que la Synergie des ONG de la société civile de la RDC [1] avait prévu d’organiser le 16 mars 2009, en vue de remettre un mémorandum aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale pour la sauvegarde de la démocratie en RDC [2].
Lors de l’irruption musclée des forces de police au siège du RENADHOC, du matériel informatique et de bureau ainsi qu’une caméra de la chaîne privée Canal Congo TV ont été saisis.
La détention arbitraire de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda est intervenue suite à l’arrestation, le 15 mars 2009 au soir, de trois étudiants de l’Université pédagogique nationale (UPN), MM. Zelens Idambo, Edouard Bukize et Patrick Yemba, alors qu’ils distribuaient des tracts de la Synergie des ONG de la société civile appelant la population à participer à la marche et au rassemblement devant le Palais du Peuple, le 16 mars 2009.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda ;
ii. Mener une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les actes de mauvais traitements dont ont fait l’objet MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions prévues par la loi ;
iii. Restituer de façon immédiate et inconditionnelle les effets personnels de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda ainsi que le matériel saisi au siège du RENHADOC ;
iv. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 18 mars 2009
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
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