Description des faits :
L’Observatoire a été informé de sources fiables du cambriolage des locaux du Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) et du Centre d’études et de formation populaire pour les droits de l’Homme (CEFOP-DH), ainsi que d’actes de violence à l’encontre d’un membre du CEFOP-DH.
Selon les informations reçues, dans la nuit du 27 au 28 juillet, un groupe de cinq hommes armés, dont deux étaient habillés en uniforme des Forces armées de RDC (FARDC), s’est introduit dans les locaux du CEFOP-DH à Kanshi, province du Kasaï oriental. Ces derniers ont ligoté un membre de l’organisation qui se trouvait au même moment dans les locaux, lui ont introduit du papier dans la bouche et bandé les yeux, avant de lui infliger des brûlures à l’aide de plastique fondu. Ils lui ont ensuite demandé avec insistance de leur indiquer le domicile du directeur du CEFOP-DH, dont ils ont qualifié les activités de « dérangeantes », puis ont tenté d’accéder sans succès au bureau du directeur, avant de prendre la fuite suite à l’arrivée d’un véhicule sur les lieux. Au moment où nous diffusons cet appel urgent, aucun responsable n’avait pu être identifié.
En outre, le 25 juillet 2009, le bureau du CODHO à Kinshasa a été victime d’un cambriolage. L’unique ordinateur portable de l’organisation aurait été dérobé, paralysant ainsi gravement l’activité de cette organisation étant donné qu’il contenait des données relatives à différents rapports et études en cours de préparation. Au moment où nous diffusons cet appel urgent, aucun responsable n’avait pu être identifié.
L’Observatoire condamne ces actes de harcèlement et de mauvais traitement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme congolais, dans un contexte d’intensification des actes d’intimidation à l’égard de la société civile.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres du CEFOP-DH et du CODHO ainsi que de tous les défenseurs congolais ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les cambriolages et actes de mauvais traitement mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables et de les sanctionner conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs de 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· Le Président de la République, S.E. M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120 ;
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521
· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 7 août 2009
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80