Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de menaces graves proférées à l’encontre de M. Dismas Kitenge, président du Groupe Lotus et vice-président de la FIDH, et de sa famille.
Selon les informations reçues, le 29 juillet 2009 vers 22h20, M. Dismas Kitenge a reçu un appel anonyme du numéro Zain 00.243.9.94.44.62.52. Son correspondant lui a alors proféré des menaces de mort en ces termes : « M. Kitenge, on sait que toi, ton association et la FIDH visent à déstabiliser le gouvernement congolais et que tu reçois beaucoup de financements pour mener cette campagne au pays et à l’extérieur. Nous allons nous occuper de toi et nous allons t’attaquer, ta famille et violer ton épouse, tes sœurs et tes enfants ».
Lorsque M. Kitenge a demandé à son correspondant de s’identifier, ce dernier a alors affirmé qu’il était un agent secret.
Quelques minutes plus tard, le numéro est devenu injoignable. Le 30 juillet 2009, M. Kitenge a saisi le procureur auprès du Tribunal de grande instance de Kisangani d’une demande de levée de confidentialité, afin d’identifier le propriétaire de ce numéro.
L’Observatoire dénonce ces menaces à l’encontre de M. Kitenge et de sa famille, et craint qu’elles ne soient liées à la récente publication du rapport d’une mission que la FIDH a mené en RDC. L’Observatoire rappelle en effet que le 28 juillet 2009, le ministre de la Communication et des médias, M. Mende Omalanga, a organisé un point de presse à Kinshasa à l’occasion duquel il a stigmatisé l’action de certaines organisations internationales non-gouvernementales de défense des droits de l’Homme dont la FIDH et ses organisations membres en RDC, et a exprimé la volonté du Gouvernement de poursuivre un défenseur des droits de l’Homme, en l’absence totale d’éléments de preuves[1].
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Dismas Kitenge et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les menaces mentionnées ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Dismas Kitenge et de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 31 juillet 2009
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
[1] Cf. communiqué de presse de l’Observatoire du 30 juillet 2009.