L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par Journalistes en Danger (JED), une organisation de défense des libertés d’expression et de la presse en RDC, de la poursuite de graves menaces à l’encontre de MM. Donat Mbaya Tshimanga et Tshivis Tshivuadi, respectivement président et secrétaire général de JED.
Selon les informations reçues, MM. Mbaya Tshimanga et Tshivuadi ont reçu de nombreux appels anonymes, dont les auteurs les ont menacés et accusé notamment de « travailler pour l’opposition », de « jouer avec l’honneur des gens » et de faire des « affirmations sans preuves ».
Ces menaces ont fait suite à la parution le 7 février 2006, dans le journal Le Soft, d’un article sur les enquêtes menées par JED dans l’assassinat de M. Franck Ngyke Kangundu, journaliste, et de son épouse Mme Hélène Mpaka, par plusieurs hommes armés, dans la nuit du 2 au 3 novembre 2005.
Selon les informations reçues, les résultats de l’enquête publiés dans Le Soft feraient état de la responsabilité présumée de plusieurs personnes proches du pouvoir ou de hauts fonctionnaires. M. Liyolo Limbe Pwanga, l’une des personnes citées dans les conclusions de l’enquête de JED, aurait depuis lors proféré des menaces contre MM. Mbaya Tshimanga et Tshivis Tshivuadi, affirmant que ceux-ci étaient désormais ses « ennemis à vie » et « qu’il n’allait pas se laisser faire ». M. Kakule, ancien collègue de M. Ngyke et autre responsable présumé, a par ailleurs envoyé une lettre accusant violemment les deux journalistes de « malhonnêteté intellectuelle », et annoncé qu’il avait porté plainte contre eux.
En outre, le 10 février 2006, des témoins se sont rendus au siège de JED pour avertir les membres de l’organisation qu’un groupe de policiers en civil et en tenue militaire surveillait régulièrement leurs bureaux pendant plusieurs heures.
Du fait de ces accusations et menaces récurrentes, MM. Mbaya Tshimanga et Tshivuadi ont dû entrer en clandestinité pour garantir leur sécurité.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces actes de harcèlement et menaces, qui s’inscrivent dans un contexte de très grande insécurité et d’intimidations croissantes à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes en RDC, lié en partie à des tensions importantes du fait de la prolongation de la période de transition politique.
Rappel des faits :
Le 10 décembre 2005, M. Donat M’Baya Tshimanga, M. Tshivis Tshivuadi, M. Charles Mushizi, directeur de programme pour l’Afrique centrale, et Mme Esther Banakayi, directrice de programme pour la RDC, avaient reçu un message sur leurs téléphones portables, les menaçant eux et leurs familles s’ils ne cessaient pas leurs activités. La veille, JED avait publié son 8ème rapport annuel, dans lequel l’organisation soulignait l’augmentation des violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en RDC, notamment de la liberté de la presse. Le rapport appelait également à la création d’une Commission d’enquête indépendante, afin d’identifier les meurtriers de M. Franck Ngyke et de son épouse.
En avril 2005, plusieurs membres de JED, dont MM. Donat M’Baya Tshimanga et Tshivuadi, avaient déjà reçus des menaces de mort par courrier électronique, après que M. Tshivuadi eut fait part sur RFI de ses inquiétudes concernant la tenue prochaine d’élections en RDC.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Donat M’Baya Tshimanga et M. Tshivis Tshivuadi, ainsi que de tous les membres de JED et tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
– Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
– Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
– Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
– Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
– La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
– Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633
– Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
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Genève-Paris, le 14 février 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29