Menaces graves / Harcèlement

02/09/2005
Appel urgent
RDC

L’Observatoire a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) et la Ligue des électeurs (LE), une association oeuvrant au développement démocratique, à la promotion de la culture électorale et à la défense des droits de l’Homme, de la persistance de graves menaces et d’actes de harcèlement à l’encontre des membres de la Ligue des électeurs, et en particulier de M. Paul Nsapu, président de la LE, et de sa famille.

RDC 006 / 0905 / OBS 078

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo.

Description des faits :

Selon les informations reçues, M. Paul Nsapu, qui a été contraint de quitter la RDC en juillet 2005 en raison de graves menaces à son encontre (cf. ci-dessous), continue de faire l’objet d’une véritable campagne de discrédit, alors que sa famille, restée en RDC, continue de vivre dans la plus grande insécurité.

Ainsi, le 29 août 2005, la LE a reçu deux appels anonymes dont les auteurs se sont présentés comme membres des services de sécurité, injuriant et menaçant de mort M. Nsapu et sa famille. M. Sabin Banza, vice-président de la LE, et M. Guillaume Kabeya, chargé de la formation à la LE, ont également reçu des appels téléphoniques, et leurs auteurs les ont menacés et ont indiqué que M. Nsapu était particulièrement visé. Enfin, le même jour, l’épouse de M. Nsapu a reçu un appel téléphonique dont les auteurs (anonymes) ont indiqué qu’elle était suivie dans l’ensemble de ses déplacements et qu’ils "connaissaient tous ses faits et gestes".

Ces menaces ne sont que le dernier épisode d’une longue série d’actes de représailles, liées au refus de M. Paul Nsapu de jouer un rôle au sein des institutions gouvernementales en charge du processus de transition en RDC, notamment la Commission électorale indépendante (CEI). Ces actes de représailles sont également liés à son engagement au sein d’organisations de la société civile veillant au respect des libertés publiques. M. Nsapu, porte-parole du cadre de concertation entre la CEI et la société civile depuis novembre 2004, coordinateur principal du Réseau national d’observation des élections (RENOSEC) depuis mai 2005 et animateur du Réseau d’observation des manifestations et des libertés publiques depuis juin 2005, a en effet pris un certain nombre de positions publiques en faveur du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Dans ce cadre, il a notamment émis un certain nombre de critiques constructives concernant le fonctionnement de la CEI, notamment via un rapport du RENOSEC publié en mars 2005 et de nombreuses analyses de la LE en rapport avec le processus électoral.

Dès les 14 et 17 janvier 2005, M. Nsapu a reçu des menaces téléphoniques à la suite de ses interventions sur des chaînes de télévision privées, lors desquelles il a exprimé des critiques sur la gestion des élections par les autorités, ainsi que sur leur tentative de conserver le pouvoir via une prolongation de la transition. Des menaces similaires lui ont été adressées le 24 juin 2005, après son passage à l’émission "Grand Lisolo" sur la chaîne Horizon 33.

Par ailleurs, en juin 2005, une campagne de dénigrement à l’encontre de M. Nsapu a été menée par des membres d’organes officiels auprès de représentants d’Etats et d’organisations internationales gouvernementales. Cette campagne a notamment abouti à la suspension, par certains bailleurs de fonds, du versement de subventions destinées à la LE. De plus, le 16 juin, sur les ondes de Horizon 33, M. Bahati Lukwebo, parlementaire membre du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD - parti au pouvoir), a accusé M. Nsapu de "travailler à la solde de l’opposition".

Enfin, début juillet 2005, M. Kanga Bongo, membre du PPRD, a déclaré en public que si M. Nsapu avait participé à la manifestation du 30 juin 2005 contre la prolongation de la transition - manifestation au cours de laquelle des participants ont été assassinés - "on l’aurait abattu sans pitié ou autre forme de procès". Le 18 juillet 2005, deux inconnus en civil et armés se sont présentés au domicile de M. Nsapu et ont menacé son épouse, déclarant qu’ils étaient aux ordres du pouvoir et qu’ils le recherchaient.

L’Observatoire est vivement préoccupé par la situation des membres de la Ligue des électeurs, et en particulier de M. Nsapu et de sa famille, d’autant que ces faits s’inscrivent dans le cadre d’une détérioration très nette de la situation des défenseurs des droits de l’Homme en RDC. L’Observatoire rappelle à cet égard que M. Pascal Kabungulu, secrétaire exécutif de l’organisation des droits de l’Homme "Héritiers de la Justice" et vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme dans la Région des Grands Lacs (LDGL), a été assassiné à son domicile, à Bukavu, dans la nuit du 30 au 31 juillet 2005 (Cf. appel de l’Observatoire RDC 005/0805/OBS 059). Il avait reçu des menaces similaires à celles reçues par M. Nsapu.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Paul Nsapu, de sa famille, et de tous les membres de la Ligue des électeurs ;

ii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur les menaces et les actes de harcèlement décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :
- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;

- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd

- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

- Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

- Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

***
Genève-Paris, le 2 septembre 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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